PAIEMENT, nom

Exemples d'utilisation de paiement

balance des paiements
"Le programme d'aide humanitaire prévoit un appui au rapatriement, à la démobilisation des forces armées, des secours d'urgence, le rétablissement des services de base, ainsi qu'une aide au redressement de la balance des paiements et du budget." (Collectif 1993 "Déclarations des Nations Unies")

crédits de paiement
"En outre, pour les dépenses à caractère pluri-annuel incluses dans une autorisation de programme, l'exécutif ne peut les liquider et les mandater que dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme." (Paul Girod 1997 "Rapport n° 97-094 du Sénat")

défaut de paiement
"Le créancier ne devient point propriétaire de l'immeuble par le seul défaut de paiement au terme convenu." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

délais de paiement
"Lorsque le débiteur d'une soulte a obtenu des délais de paiement, et que, par suite des circonstances économiques, la valeur des biens mis dans son lot a augmenté ou diminué de plus du quart depuis le partage, les sommes restant dues augmentent ou diminuent dans la même proportion." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

mode de paiement
"Tout impôt sur les choses consommablés qui sont des articles de luxe, est payé en définitive par le consommateur, suivant un mode de paiement très commode pour lui." (Adam Smith 1776 "Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations")

système de paiements
"Et puis, parce qu'un blocage du système de paiements internationaux, résultant par exemple d'une brutale perte de confiance dans le dollar, se traduirait par une forte chute de l'activité économique et une nouvelle montée du chômage, de la pauvreté et de la misère dans le monde, il est nécessaire de reconstruire les bases d'un système mondial de paiements qui tienne notamment compte et du problème actuel des dettes, et des besoins de financement des efforts de développement." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

dernier paiement
"Elle réclama en conséquence les quartiers échus depuis le dernier paiement, en lui faisant signifier, sur papier timbré, qu'elle l'aimait toujours." (Nicolas de Chamfort 1795 "Maximes et pensées")

double paiement
"Eviter le double paiement" (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

paiement anticipé
"Ils reçoivent les dividendes à échoir d'après le plan, réduits en fonction du paiement anticipé, suivant l'ordre de préférence existant entre eux." (Assemblée Nationale 1985 "Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises")

paiement comptant
"Le vendeur doit, en outre, proposer un prix pour paiement comptant inférieur à la somme proposée pour l'achat à crédit ou la location et calculé selon des modalités fixées par décret." (Collectif 1990 "Code de la consommation")

paiement direct
"Il n'y a aucun formulaire à remplir, aucun paiement direct, montant déductible, ou limite de frais." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

paiement forfaitaire
"100 payable en un seul paiement forfaitaire." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

paiement immédiat
"Il avait dans sa caisse un dossier bien en règle, contenant billets protestés, jugements, ordonnance de saisie, le tout exécutoire, faute de paiement immédiat d'une première somme de cent soixante mille francs, représentant capital et intérêts." (Georges Ohnet 1907 "La Grande Marnière")

paiement sécurisé
"Déployer des solutions techniques de paiement sécurisé en ligne visant à supprimer la circulation des numéros de cartes en ligne et leur stockage sur les sites marchands." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

paiement unique
"Ce paiement unique n'est pas lié à des décisions concernant la production et la commercialisation." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

paiement électronique
"L'échange de vue a notamment porté sur la propriété intellectuelle, la sécurité des transactions, les systèmes de paiement électronique, la fiscalité et les tarifs douaniers, ainsi que sur la protection des données." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, juillet 1997")

paiements compensatoires
"Les producteurs de céréales, d'oléagineux, de protéagineux (et, à la suite de la décision du Conseil de mai 1993, de graines de lin) ne bénéficient des paiements compensatoires qu'à condition de retirer de la culture une partie de leurs terres, fixée à 15 % à partir de 1993/94." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

paiements courants
"Pour avoir une signification, il supposerait l'existence d'un excédent suffisant des paiements courants, situation non vérifiée pour un grand nombre de pays africains." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

paiements transfrontaliers
"aligner le coût des paiements transfrontaliers sur celui des transferts internes ne devrait rien coûter aux banques, car l'éventuel manque à gagner par opération effectuée sera compensé par l'accroissement de leur nombre." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de mars 1992")

paiement de l'impôt
"Dans l'état actuel, en effet, l'assignat pouvant servir encore par sa valeur nominale au paiement de l'impôt, des fermages, de toutes les sommes échues, avait un emploi qui donnait encore une certaine réalité à sa valeur." (Adolphe Thiers 1823-1827 "Histoire de la Révolution française")

paiement des cotisations
"Tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

paiement des droits
"Par exception à la règle fixée au premier alinéa du présent article, il n'est pas délivré de reçu lorsque le redevable reçoit en échange de son versement des timbres, formules et, d'une façon générale, une fourniture dont la possession justifie à elle seule le paiement des droits ou s'il est donné quittance sur un document restitué ou remis au redevable." (Collectif 1962 "Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique")

paiement des loyers
"elle mettrait opposition au paiement des loyers." (Eugènie Chavette 1885 "La conquête d'une cuisinière")

paiement des salaires
"En outre, lorsque le travailleur a accompli dix années de service continu et qu'il a été licencié sans juste motif, le tribunal du travail peut, sur demande du travailleur, ordonner la réintégration dans les mêmes conditions d'emploi et avec paiement des salaires ou paiement de l'indemnisation." (Collectif 1985 "Rapport de l'OIT")

paiements de transfert
"En tant que premier ministre d'une province défavorisée, il était normal qu'il se préoccupe de la capacité du gouvernement fédéral de continuer à effectuer des paiements de transfert." (Pierre Fournier 1990 "Autopsie du Lac Meech")