SOULTE, nom
Définition de soulte
| nom féminin singulier | |
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Droit. Somme d'argent donnée pour compenser l'inégalité des lots lors d'un partage.Synonymes de soulte
- compensation, indemnité, dédommagement
Exemples d'utilisation de soulte
francs de soultes"Ces opérations ont permis à la SNCF de recevoir 948 millions de francs de soultes." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
(en) basque soulte
"Et si je l'écris en basque soulte oriental aussi !" (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")
soulte reçue
"Toutefois, la partie de la plus-value correspondant à la soulte reçue est imposée immédiatement." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
la soulte dépasse
"Ces dispositions ne sont pas applicables si la soulte dépasse 10% de la valeur nominale des parts ou des actions attribuées ou si la soulte excède la plus-value réalisée." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
soulte du type
"Il n'y a pas de soulte du type France Telecom du côté d'EDF", a-t-il indiqué à la sortie du conseil des ministres." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, août 1997")
Mots proches de soulte
solder, régler, s'acquitter de, acquitter, délier les cordons, de sa bourse, débourser, mettre la main à la poche, dépocher, aligner, compter, verser, financer, dépenser, faire les frais de, avancer, être en règle, faire face a, se libérer, y être de sa poche, y mettre le prix, y être de, se cotiser, souscrire, désintéresser, dédommager, indemniser, revaloir, rembourser, rémunérer, rétribuer, appointer, soudoyer, subventionner, entretenir, pensionner, stipendier, salarier, surpayer, amortir, se rédimer, éteindre une dette, liquider, verser un acompte, corrompre, graisser la patte, gagner à prix, d'argent, mandater, marchander, ordonnancer, payement, paye, règlement, libération, rançon, rançonnement, rachat, rédemption, acquittement, débours, déboursés, impenses, déboursement, versement, recette, dispense, dépens, frais, indemnité, amende, acompte, arrérage, avance, remboursement, anticipation, émolument, rémunération, salaire, gages, appointements, traitement, honoraires, vacation, rétribution, appoint, solde, prêt, cotisation, écot, subrécot, quote-part, souscription, prix, coût, subside, subvention, tribut, compte, facture, dette, arrhes, denier à Dieu, gratification, pourboire, commission, remise, pot-de-vin, échéance, acquit, décharge, quitus, quart d'heure de Rabelais, surtaxe, surtaux, solvabilité, insolvabilité, casuel, payer comptant, payer à tempérament, pour solde de tout compte, pour acquit, à valoir, restant, glane
