INDEMNITÉ, nom

Exemples d'utilisation de indemnité

demande d'indemnité
"Le juge fixe le montant de l'indemnité d'après la valeur du débit de boissons au jour de sa décision, sans qu'il soit tenu compte des modifications survenues dans l'état de ce débit postérieurement au dépôt de la demande d'indemnité." (Collectif 1990 "Code des débits de boisson et des mesures contre l'alcoolisme")

francs d'indemnité
"bien, monsieur, l'affaire pourra s'arranger, moyennant vingt francs d'indemnité." (Honoré de Balzac 1833 "L'illustre Gaudissart")

montant des indemnités
"Elle pouvait donc se contenter de la tâche, d'ailleurs fort importante, d'établir des directives pour une exécution conciliante de la politique des réparations, sans devoir prendre de responsabilité quant au principe lui-même ou quant à la fixation du montant des indemnités." (Henri de Man 1926 "Au-delà du marxisme")

revalorisation des indemnités
"Levée de la prescription pour les maladies professionnelles liées à l'amiante et revalorisation des indemnités en capital" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

versement d'indemnités
"La guerre sous-marine, en dépit des assurances données au gouvernement américain par le gouvernement allemand après le versement d'indemnités aux victimes du torpillage du Lusitania, se poursuivait." (Maurice Denuzière 1981 "Bagatelle")

(de) confortables indemnités
"Finalement, ils avaient été dissous, non sans toucher au passage de confortables indemnités de licenciement pour prix de leur silence." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de mars 1994")

faible indemnité
"Je laisse à penser quelle faible indemnité les pauvres paysans condamnés à tant de jours d'attente, à tant de fatigues et de dangers, perçoivent sur cette somme quand on en a déduit le traitement des maîtres de poste et les frais d'entretien des bateaux." (Xavier Marmier 1842 "La Russie : la Finlande, Péterbourg, la société russe")

forte indemnité
"une forte indemnité en argent, mobilier, outils de labourage." (François-René de Chateaubriand 1820 "Mélanges historiques, Mémoires sur le duc de Berry")

juste indemnité
"cette administration demanderait aux chambres, tant dans l'intérêt des acquéreurs que dans celui des anciens propriétaires, une juste indemnité pour les familles qui ont perdu leurs biens dans le cours de la révolution." (François-René de Chateaubriand 1814-1831 "Mélanges politiques")

moindre indemnité
"Il arrive souvent que la reine ordonne à des centaines de ses sujets d'exécuter, pour tel ou tel grand seigneur du pays, les travaux les plus rudes, comme par exemple d'abattre du bois de construction, de le traîner à trente milles de là, de tailler des pierres, sans que les gens aient le droit de réclamer la moindre indemnité." (Ida Pfeiffer 1857 "Voyage à Madagascar")

nouvelles indemnités
"Lorsque l'argent aura été épuisé, la bande ne pourra plus réclamer de nouvelles indemnités financières à l'État." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

petite indemnité
"La pauvre mère qui se présente dans le dernier mois de sa grossesse, après avoir justifié de son mariage, de sa bonne conduite et pris l'engagement d'allaiter son enfant, reçoit une subvention pour les frais de couches, une layette pour l'enfant, une petite indemnité qui lui est conservée pendant quatorze mois, et des secours spéciaux dans les cas imprévus." (André Cochut 1839 "Le sort des classes souffrantes")

préalable indemnité
"La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité." (Alexandre Dumas 1852 "La Comtesse de Charny")

quelconque indemnité
"Il a disparu sans même encaisser son dernier mois de salaire ni une quelconque indemnité." (Bernard Lentéric 1991 "Vol avec effraction douce")

éventuelle indemnité
"Le cas échaéant, celui-ci sera astreint à fournir des sûretés pour les frais de procédure et pour une éventuelle indemnité de partie." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

indemnité accordée
"Quant à l'excédant des recettes sur le produit des droits d'enregistrement, on suppose ici, ce qu'il était raisonnable de supposer, qu'une indemnité accordée aux expropriés élèverait le prix des ventes des biens confisqués et doublerait la circulation de ces biens." (François-René de Chateaubriand 1826-1831 "Opinions et discours")

indemnité annuelle
"Un président élu par les citoyens pour deux ans d'abord, et ensuite pour trois ans, non immédiatement rééligible, avec un droit de veto suspensif, le moins de pouvoir possible, et dix mille dollars d'indemnité annuelle." (Frédéric Leclerc 1840 "Le Texas et sa Révolution")

indemnité compensatrice
"122-8 du code du travail et l'indemnité compensatrice prévue à l'article L." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

indemnité financière
"Jamais je ne demanderai d'indemnité financière pour cette terre, on ne peut pas demander de l'argent contre du sang", a-t-elle poursuivi." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

indemnité journalière
"Par une décision généreuse, l'autorité militaire venait d'accorder aux officiers logés chez l'habitant une indemnité journalière de six francs pour les capitaines et de trois francs pour les lieutenants." (Henri Troyat 1959 "Les compagnons du coquelicot")

indemnité légale
"Il dit qu'ils sont prêts à renoncer à leurs gages et même à payer l'indemnité légale plutôt que de faire leurs huit jours." (Abraham Stoker, dit Bram Stoker 1903 "Le Joyau des sept étoiles")

indemnité maximale
"La revalorisation de l'indemnité maximale de maire à compter de l'entrée en vigueur de la loi simple n'est donc plus en navette." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

indemnité mensuelle
"Les députés et les sénateurs reçoivent une indemnité mensuelle." (Collectif 1991 "Constitution de la Roumanie (1991)")

indemnité non imposable
"indemnité non imposable" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

indemnité spéciale
"cependant, chaque fois, jusqu'à la dernière dispute en avril, dès qu'il voyait poindre les premiers symptômes de ladrerie, il lui imposait silence par l'expédient commode d'une indemnité spéciale." (Herbert George Wells 1897 "L'Homme invisible")

indemnité versée
"Ainsi, contre un ombrage d'indemnité versée tous les six mois, les charrettes militaires ramassèrent les récoltes d'ignames et de choux." (Patrick Chamoiseau 1992 "Texaco")

indemnité égale
"311-31, une indemnité égale à la différence entre, d'une part, la valeur résiduelle hors taxes du bien stipulée au contrat augmentée de la valeur actualisée, à la date de la résiliation du contrat, de la somme hors taxes des loyers non encore échus et, d'autre part, la valeur vénale hors taxes du bien restitué." (Collectif 1990 "Code de la consommation")

indemnités versées
"Je ne crois pas que ce chiffre tienne compte des cours de formation et de recyclage, des indemnités versées aux civils, ni des coûts liés à la réaffectation du personnel militaire." (Collectif 1994 "Débats de la Chambre des communes du Canada (Hansard)")

l'indemnité s'élève
"Maintenant si l'on suppose que l'indemnité s'élève à 30 millions de rentes, il en resterait encore dans la caisse plus qu'il n'en faut pour un fonds d'amortissement, et on pourrait encore ôter à cette caisse quelques millions de rentes, en diminution des contributions directes." (François-René de Chateaubriand 1814-1831 "Mélanges politiques")

indemnité de départ
"Pour ceux qui n'ont pu rester dans leur société jusqu'à l'âge de partir à la retraite avec l'indemnité de départ, l'avenir n'est pas très brillant." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

indemnité de guerre
"Mon père crut que la fameuse indemnité de guerre allait être payée." (Pierre Alexis, vicomte Ponson du Terrail 1869 "La Femme immortelle")

indemnité de licenciement
"122-9 du code du travail ou de toute disposition législative, réglementaire ou conventionnelle prévoyant le versement d'indemnité de licenciement ou de fin de carrière." (Assemblée Nationale 1986 "Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière")