CAPITATION, nom

règle-cordial

Définition de capitation

nom féminin singulier
  1. Impôt "per capita", par tête.

Exemples d'utilisation de capitation

système de capitation
"Il y a le système de capitation." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

taxe de capitation
"Leur conseil d'administration, à la tête duquel se trouve le président du conseil général et où siègent le préfet, des conseillers généraux et des représentants des maires et des sapeurs-pompiers, vote une taxe de capitation." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de janvier 1992")

ancienne capitation
"Si l'on voulait reconnaître dans ces charges imposées aux propriétés des colons quelques vestiges de l'ancienne capitation romaine, à laquelle les colons de l'empire étaient soumis, on devrait alors supposer que l'impôt avait été converti en cens et en corvées, et que la seigneurie avait été substituée à l'état." (Benjamin Guérard 1839 "L'état des personnes dans la monarchie des Francs")

véritable capitation
"Observons en finissant qu'un impôt ainsi levé, au moment de la production, sur une denrée d'un usage indispensable pour tout le monde, équivaut à une véritable capitation." (Antoine Destutt de Tracy 1807 "Commentaire sur \"L'esprit des lois\" de Montesquieu")

capitation personnelle
"Les gens des villes appartenant aux classes inférieures, les " plé-béiens ", auraient dû payer, eux aussi, la capitation personnelle." (Ferdinand Lot 1947 "La Gaule")

établit la capitation
"On établit la capitation en 1695." (François Marie Arouet, dit Voltaire 1752 "Le Siecle de Louis XIV")

capitation des acteurs
"on a joué aujourd'hui à l'opéra, Dardanus, (musique de Rameau, paroles de La Bruyere) pour la capitation des acteurs." (Louis Petit de Bachaumont 1762 "Mémoires secrets pour servir à l'histoire de la république des lettres en France depuis 1762 jusqu'à nos jours, ou Journal d'un observateur")

capitation du temple
"Ces faits, ajoutés à la mention choquante d'Anath-Yahô, une déesse cananéenne parèdre de Yahô, dans le papyrus dit "de la capitation du temple" (AP 22, à dater entre 459 et 419), qui prouve une répartition paritaire de l'argent collecté par les chefs de la communauté juive de Yeb entre Yahô, Achim-Bethel et Anath-Bethel, ainsi que d'autres documents araméens d'Éléphantine (ostraca, etc.)" (Synapse Développement 1994-2007 "Courrier utilisateur")

Mots proches de capitation

charge, taxe, droit, imposition, taxation, contribution, tribut, contribution directe, contribution indirecte, fiscalité, cens, cote, centimes additionnels, assiette, rendement, revenu, régie, rôle, avertissement, sommation, contrainte, frais, extrait du rôle, portes et fenêtres, mobilier, personnel, patente, corvée, prestation, bachotage, balayage, étalage, hallage, tonlieu, salvage, gabelle, accise, excise, exercice, passe-debout, drawback, entrée, octroi, douane, mutation, succession, péage, quayage, pontonnage, cadastre, annate, bénéfice, dîme, redevance, taille, champart, régale, toisé, paulette, passage, minage, income-tax, surtaxe, taillon, maltôte, exaction, double emploi, exonération, immunité, affranchissement, dégrèvement, décharge, détaxe, fraude, bursal, fiscal, régalien, imposé, contribuable, patenté, censitaire, tributaire, redevancier, imposable, taillable, corvéable, préposé, répartiteur, taxateur, fermier, traitant, contrôleur, percepteur, receveur, trésorier, buraliste, collecteur d'impôts, publicain, décimateur, péager, garnisaire, impôt lourd, écrasant, imposer, taxer, établir un impôt, frapper d'un impôt, mettre un impôt sur, grever d'impôts, pressurer, charger, accabler, lever un impôt, recouvrer, affranchir de, dégrever, détaxer, décharger, libérer, rédimer






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