DOUANE, nom

règle-cordial

Définition de douane

nom féminin singulier
  1. Administration. Service de l'État chargé de percevoir les droits sur les marchandises importées ou exportées.
  2. Lieu de fonctionnement de ce service.
  3. (par extension) Domaine des procédures et régimes douaniers.


Synonymes de douane


Exemples d'utilisation de douane

agents des douanes
"les agents des douanes." (Assemblée Nationale 1975 "Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux")

code des douanes
"Les impôts et recettes assimilés sont liquidés et recouvrés dans les conditions prévues par le code général des impôts, le code des douanes et les lois et règlements." (Collectif 1962 "Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique")

droits de douane
"En ce qui concerne l'accès au marché marocain, le niveau des droits de douane, encore très élevé, a été progressivement réduit et la plupart des restrictions quantitatives ont été démantelées." (Paulette Brisepierre 1996 "Rapport n° 96-319 du Sénat")

ancienne douane
"Au moment où nous retournions vers le port, sous la voûte de l'ancienne douane, une petite femme myope s'approcha de nous et me demanda d'un air malicieux:" (Serge Rezvani 1981 "Le Testament amoureux")

douane applicables
"Il convient aussi de ne pas négliger les conséquences radicales, pour certains secteurs, que pourrait avoir la suppression des droits de douane applicables à l'ensemble des pays de l'OMC." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

douane plus élevés
"l'hebdomadaire indique que l'industrie américaine de la chaussure ferme ses usines à la cadence d'une par semaine, pendant que la sidérurgie et l'habillement font campagne en faveur de droits de douane plus élevés et de quotas pour réduire les importations." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

douanes allemandes
"Tandis que cette puissance fondait l'association des douanes allemandes, elle stimulait, par une foule de créations et d'encouragements, sa prospérité intérieure." (Armand Lefebvre 1840 "Frédéric-Guillaume III")

douanes américaines
"dans la case correspondante de son registre, confirmant ainsi que les douanes américaines n'avaient pas à s'inquiéter de l'arrivée du vieux rafiot qui se présentait à l'entrée du chenal d'Amoroso." (Dominique Lapierre et Larry Collins Lapierre et Collins 1980 "Le cinquième cavalier")

douanes britanniques
"Pour que ses fusils tchèques franchissent à l'arrivée le barrage des inspecteurs des douanes britanniques, il les recouvrit de cent tonnes d'oignons, marchandise bien faite pour décourager leur curiosité professionnelle." (Dominique Lapierre et Larry Collins Lapierre et Collins 1971 "Ô Jérusalem")

douanes canadiennes
"Apparemment, le ministre n'accorde pas trop d'attention à la fonction d'exécution des douanes canadiennes." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

douanes intérieures
"Dès lors ils entreraient dans un système de douanes intérieures." (Alexis de Tocqueville 1835-1840 "De la démocratie en Amérique")

douane de l'aéroport
"Vous pouvez compter sur mon aide pour vous faire passer la douane de l'aéroport sans aucun contrôle." (Jacques Mesrine 1977 "L'instinct de mort")

douane des marchandises
"Parmi les plus importants changements à cet égard, citons la valeur en douane des marchandises importées." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

Mots proches de douane

régie, contributions indirectes, octroi, droits-réunis, entrée, droit, transit, congé, drawback, passe-avant, passe-debout, acquit-à-caution, déclaration, gabelle, péage, exercice, visite, jauge, rouanne, reliage, contravention, barrière, tarif, ad valorem, prohibitif, blocus continental, protectionnisme, prohibition, libre-échange, douanier, gabelou, employé, péager, préposé, protectionniste, libre-échangiste






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