ACCISE, nom

règle-cordial

Définition de accise

nom féminin singulier
  1. Finances. Impôt indirect sur certains produits comme l'alcool. (Canada).

Synonymes de accise


Exemples d'utilisation de accise

accise fédérale
"Les modifications contenues dans ce projet de loi mettront officiellement en oeuvre les augmentations très modestes de la taxe d'accise fédérale qu'on a annoncées plus tôt cette année, en même temps que les augmentations de la taxe provinciale sur le tabac." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

Mots proches de accise

charge, taxe, droit, imposition, taxation, contribution, tribut, contribution directe, contribution indirecte, fiscalité, cens, capitation, cote, centimes additionnels, assiette, rendement, revenu, régie, rôle, avertissement, sommation, contrainte, frais, extrait du rôle, portes et fenêtres, mobilier, personnel, patente, corvée, prestation, bachotage, balayage, étalage, hallage, tonlieu, salvage, gabelle, excise, exercice, passe-debout, drawback, entrée, octroi, douane, mutation, succession, péage, quayage, pontonnage, cadastre, annate, bénéfice, dîme, redevance, taille, champart, régale, toisé, paulette, passage, minage, income-tax, surtaxe, taillon, maltôte, exaction, double emploi, exonération, immunité, affranchissement, dégrèvement, décharge, détaxe, fraude, bursal, fiscal, régalien, imposé, contribuable, patenté, censitaire, tributaire, redevancier, imposable, taillable, corvéable, préposé, répartiteur, taxateur, fermier, traitant, contrôleur, percepteur, receveur, trésorier, buraliste, collecteur d'impôts, publicain, décimateur, péager, garnisaire, impôt lourd, écrasant, imposer, taxer, établir un impôt, frapper d'un impôt, mettre un impôt sur, grever d'impôts, pressurer, charger, accabler, lever un impôt, recouvrer, affranchir de, dégrever, détaxer, décharger, libérer, rédimer






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