REDEVABLE, nom
Définition de redevable
| nom singulier invariant en genre | |
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Synonymes de redevable
- obligé, reconnaissant
- débiteur, obligé, débitrice, obligée, endettée, endetté
Exemples d'utilisation de redevable
liste des redevables": 1- l'article 266 sexy (nouveau) institue la TGAP et établit la liste des redevables." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
obligations des redevables
"Les obligations des redevables concernent notamment la tenue de la comptabilité, la facturation, les déclarations de chiffre d'affaires et le paiement de l'impôt." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
redevable légale
"Les assujettis communautaires pourront avoir un mandataire chargé d'effectuer à leur place toutes les formalités mais à la différence du représentant fiscal, ce mandataire, d'une part ne sera pas obligatoire et d'autre part, agira sous la responsabilité de l'entreprise mandante qui restera seule redevable légale de l'impôt." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
les redevables acquittent
"Les entreprises acheteuses ou vendeuses produisent une déclaration périodique et les redevables acquittent la TVA intra-communautaire dans les mêmes conditions que la taxe interne." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
redevables de l'impôt de solidarité
"Ce phénomène ne doit pas être sous-estimé, surtout chez les redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
redevables de la taxe d'habitation
"Enfin, lors de la présentation au Comité des Finances locales des dispositions intéressant les collectivités locales qui figurent dans le projet de loi de finances rectificative pour 2000, la secrétaire d'Etat au budget n'a évoqué ni la modification des règles applicables aux cohabitants, ni le " gel des taux " à leur niveau de l'année 2000 pour le calcul des dégrèvements accordés par l'Etat, malgré les conséquences lourdes de ces dispositions sur les redevables de la taxe d'habitation." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
redevables de la taxe foncière
"Elle considère en particulier qu'il convient de mieux prendre en compte la situation des redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties disposant de faibles revenus." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
redevables de la taxe professionnelle
"De plus, la disposition exonérant les redevables de la taxe professionnelle au titre d'une activité dans la commune peut s'assimiler à une discrimination en faveur des personnes exerçant traditionnellement une activité dans la commune." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
Mots proches de redevable
contrainte, nécessité, fatalité, coaction, coercition, violence, force majeure, exigence, assujettissement, oppression, dépendance, sujétion, redevance, réquisition, engagement, récognition, obligatoire, fatal, impérieux, coercitif, coactif, récognitif, redevancier, exigible, inexigible, contraint, nécessaire, obligé, imposé, nécessité (participe), carte forcée, couteau sur la gorge, faire violence, tyranniser, violenter, forcer, forcer la main, imposer, obliger, astreindre à, contraindre, asservir à, réduire à, assujettir à, exiger, requérir, réquisitionner, dominer, opprimer, maîtriser, devoir, falloir, s'engager à, s'imposer, incomber, se soustraire à, l'obligation, par force, bon gré. mal gré, de mauvais gré, pas de bon coeur, à son corps défendant, involontairement, malgré, impérieusement, conscience, dette, certain, reconnaissance
