QUOTITÉ, nom
Définition de quotité
| nom féminin singulier | |
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Droit. Montant d'une quote-part.Synonymes de quotité
Exemples d'utilisation de quotité
hausse de quotité"Votations communales - Porrentruy Non au budget 1994 et à la hausse de quotité." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
impôt de quotité
"Si, au contraire, l'impôt tombe sur le produit, ce n'est plus qu'un impôt de quotité, que chacun acquitte suivant l'importance de sa consommation, tandis que le capitaliste, qu'il s'agissait d'atteindre, est préservé." (Pierre-Joseph Proudhon 1858 "Système des contradictions économiques ou philosophie de la misère")
relèvement des quotités
"21 Un relèvement des quotités sur la pollution atmosphérique et les huiles usagées devant par ailleurs représenter 250 millions de francs de recettes supplémentaires." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
certaine quotité
"Quand, au lieu d'une certaine quotité du produit de la terre ou du prix d'une certaine quotité, on paie une somme fixe en argent pour tenir complètement lieu de tout impôt ou dîme, alors l'impôt devient, dans ce cas, précisément de même nature que la taxe foncière d'Angleterre." (Adam Smith 1776 "Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations")
faible quotité
"Ainsi, à ce point de vue, on donnerait une entreprise de chemin de fer, comme on donne de la rente, avec cette différence que la concession aurait lieu au profit de la compagnie qui se contenterait d'une garantie affectée à une plus faible quotité du capital d'exécution:" (Victor Charlier 1839 "Les Chemins de fer, l'État, les compagnies")
quotité disponible
"Si la disposition par acte entre vifs ou par testament est d'un usufruit ou d'une rente viagère dont la valeur excède la quotité disponible, les héritiers au profit desquels la loi fait une réserve auront l'option ou d'exécuter cette disposition, ou de faire l'abandon de la propriété de la quotité disponible." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
quotité saisissable
"mais le baron stipula que, dans le cas de la mise à la retraite de Hulot, la quotité saisissable de sa pension serait affectée au remboursement de cette somme, jusqu'à épuisement des intérêts et du capital." (Honoré de Balzac 1847 "La Cousine Bette")
constitue la quotité
"L'autre partie constitue la quotité disponible." (Crédit agricole 2006 "Site Web du Crédit agricole")
dépasse la quotité
"et les parts territoriales sont toujours assez fortes pour que le cens des plus pauvres dépasse la quotité légale." (Aristote Antiquité "La politique")
quotité de financement
"Votre rapporteur vous propose donc d'aller au-delà de la quotité de financement lorsque les prêts, dont une partie excède la quotité fixée, sont financés par des ressources non privilégiées, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
quotité de la peine
"De plus, comme le promoteur savait que des Yougoslaves habitaient dans la scierie, il s'agit à son avis d'un acte qualifié, ce qui aggrave la quotité de la peine." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
quotité de la valeur
"Les prêts garantis par une hypothèque ne peuvent excéder une quotité de la valeur du bien financé:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
quotité de son revenu
"Celui-là seul peut mesurer le nombre de ses enfants à la quotité de son revenu qui se sent maître du lendemain." (Louis Blanc 1839 "Organisation du travail")
quotité de temps de travail
"Un mécanisme particulier est prévu pour les agents publics (conversion selon leur quotité de temps de travail) et les personnes non salariés (conversion selon le nombre de jours d'activité)." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
quotité des droits
"elle élève la place du conjoint dans l'ordre des successibles, elle augmente la quotité des droits en propriété qu'il peut recueillir et elle lui reconnaît un droit viager d'habitation et d'usage et sur le logement qui lui servait de résidence principale." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
quotité du capital
"Une société par actions peut émettre des valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution à tout moment ou à date fixe de titres qui, à cet effet, sont ou seront émis en représentation d'une quotité du capital de la société émettrice." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")
quotité du cens
"Pour empêcher, dans l'oligarchie et dans la république, les révolutions que la quotité du cens peut amener, quand il reste immuable au milieu de l'accroissement général du numéraire, il convient de réviser les cotes en les comparant au passé, soit tous les ans, dans les États où le cens est annuel, soit, dans les grands États, tous les trois ans ou tous les cinq ans." (Aristote Antiquité "La politique")
quotité du produit
"Quand, au lieu d'une certaine quotité du produit de la terre ou du prix d'une certaine quotité, on paie une somme fixe en argent pour tenir complètement lieu de tout impôt ou dîme, alors l'impôt devient, dans ce cas, précisément de même nature que la taxe foncière d'Angleterre." (Adam Smith 1776 "Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations")
quotité du salaire
"C'est donc entre l'infini d'une part et le néant de l'autre, à distance égale de tous deux, puisque tous les droits et toutes les libertés veulent être également respectés, que nous devons chercher la quotité du salaire à adjuger." (Pierre-Joseph Proudhon 1840 "Qu'est-ce que la propriété ?")
quotités de répartition
"La commission a alors adopté, sans modification, l'article 32 relatif à la modification des quotités de répartition de la taxe d'aviation civile." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
Mots proches de quotité
quantum, dose, combien, quotient, mesure, nombre, effectif, contingent, quantitatif, doser, mesurer, contenir, tenir, être composé de, volume, nombreux, moins, plus, peu, mesure,, assemblée, plein, coût, cote, valeur, value, évaluation, estimation, prisée, ventilation, enchère, montant, total, somme, prélèvement, prix d'achat, prix de revient, prix de fabrique, prix de gros, prix de vente, prix fixe, prix net, juste prix, bas prix, prix modique, prix réduit, haut prix, prix surfait, enchérissement, cherté, surtaux, taxation, honoraires, prix élevé, hausse, prix courant, tarif, taxe, mercuriale, taux, cours, dépréciation, vileté, rabais, cote mal taillée, diminution, réduction, baisse, réfaction, remise, solde, reliquat, offre, demande, préemption, coûter, valoir, arrêter le prix, fixer, coter, estimer, évaluer, ventiler, priser, donner un prix, être payé, être taxé, être marqué, être tarifé, être majoré, monter à, s'élever à, revenir à, diminuer, baisser, rabattre, enchérir, augmenter de, prendre de la valeur, coûter un prix de fou, coûter les yeux de la tête, coûter gros, valoir son pesant d'or, tenir la dragée haute, surfaire, saler, écorcher, rançonner, surtaxer, doubler, tiercer, prélever, marchander, débattre le prix, déprécier, bon marché, à bon compte, à vil prix, pour un morceau, de pain, économique, avantageux, une occasion, gratuit, pour rien
