DEMANDE, nom

Exemples d'utilisation de demande

formulaire de demande
"d'autre part, parce que de nombreux agents qui remplissaient les conditions légales et réglementaires pour l'obtention de ladite prime avaient préféré renoncer au bénéfice de celle-ci en s'abstenant de remplir le formulaire de demande auprès des organismes de paiement créés par les organisations syndicales intéressées." (Collectif 1985 "Rapport de l'OIT")

traitement des demandes
"La délivrance de ces permissions de voirie s'effectue conformément au principe de non-discrimination dans le traitement des demandes émanant des opérateurs autorisés, notamment lorsque le gestionnaire du domaine public a des intérêts dans les réseaux ou services de télécommunications." (Collectif 1990 "Code des Postes et télécommunications")

(sur) simple demande
"Le projet de fusion est soumis aux assemblées spéciales des porteurs de certificats d'investissement statuant selon les règles de l'assemblée générale des actionnaires, à moins que la société absorbante n'acquière ces titres sur simple demande de leur part, dans les conditions de publicité dont les modalités sont fixées par décret, et que cette acquisition ait été acceptée par leur assemblée spéciale." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")

forte demande
"De plus, les dépenses de la défense représentent une des activités les plus fortes consommatrices d'importations qui entraînent habituellement une forte demande indirecte de pièces de rechange, de munitions, de services d'entretien, de formation de personnel et de combustibles qu'il faut aussi importer." (Organisation des Nations Unies 1987 "Rapport Brundtland")

nombreuses demandes
"Dans n'importe lequel pays, le sérieux d'une pareille accusation aurait soulevé de nombreuses demandes d'éclaircissement." (Rodrigue Tremblay 1981 "Le Québec en crise")

nouvelle demande
"Les modifications concernant des éléments figurant dans la demande, envisagées par le demandeur postérieurement à la délivrance de l'autorisation, doivent être portées à la connaissance de l'Autorité de régulation des télécommunications qui peut, par décision motivée indiquer à l'intéressé qu'ils y a lieu de présenter une nouvelle demande d'autorisation." (Collectif 1990 "Code des Postes et télécommunications")

éventuelle demande
"Quant à une éventuelle demande de rançon, elle est peu concevable s'agissant d'une famille aux si maigres ressources." (Gilles Perrault 1978 "Le pull-over rouge")

demande intérieure
"Mais si ceux-ci font porter leurs efforts sur la suppression de la misère et la satisfaction des besoins essentiels de leur population, la demande intérieure progressera, qu'il s'agisse de produits agricoles ou de biens manufacturés, ou encore de certains services." (Organisation des Nations Unies 1987 "Rapport Brundtland")

demande mondiale
"La production du pétrole ne pouvait suivre indéfiniment l'augmentation constante de la demande mondiale d'énergie." (Michel Poniatowski 1978 "L'avenir n'est écrit nulle part")

demande officielle
"Ce matin, en déjeunant avec ton frère, il lui a fait la demande officielle de ta main." (Alexandre Dumas 1857 "Les Compagnons du Jéhu")

demande sociale
"Elle reste très en deçà de la réalité historique du développement de la science même, qui s'est trouvé en grande partie orienté par la demande sociale issue de tels facteurs, qui sélectionne non seulement ce qui peut être admis, mais aussi ce qui peut être recherché." (Guy Debord 1967 "La société du spectacle")

examine la demande
"Le juge examine la demande avec chacun des époux." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

la demande augmente
"certaines affaires et personnes étant par la force des choses localisées dans des quartiers déterminés d'une ville, la demande augmente, alors que l'emplacement reste restreint." (Walther Rathenau 1922 "Où va le monde ?")

demande d'aide
"Je ne vois pas ce que tu attends pour faire d'abord une demande d'aide à l'amélioration de l'habitat rural." (Hervé Bazin 1972 "Cri de la chouette")

demande d'annulation
"Le gouvernement avait cependant refusé la demande d'annulation." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

demande d'autorisation
"Le juge doit vérifier que la demande d'autorisation qui lui est soumise est fondée sur des éléments de fait laissant présumer l'existence des infractions dont la preuve est recherchée." (Paul Masson 1996 "Rapport n° 96-200 du Sénat")

demande d'information
"Un médecin doit répondre à toute demande d'information préalable et d'explications sur ses honoraires ou le coût d'un traitement." (Collectif 1995 "Code de déontologie médicale")

demande d'une partie
"Avant de statuer, le juge peut, à la demande d'une partie, ordonner par provision d'exécution d'une ou plusieurs des mesures visées au premier alinéa." (Collectif 1990 "Code de la consommation")

demande de certificat
"La participation volontaire aux opérations de recensement en vue de l'accomplissement du service national ou la demande de certificat de nationalité française constituent une manifestation de volonté au sens de l'article 21-7." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

demande de la personne
"A défaut, la mainlevée du contrôle judiciaire est acquise de plein droit, sauf si des vérifications concernant la demande de la personne ont été ordonnées." (Collectif 2000 "Code de procédure pénale")

demande de rançon
"D'un côté, l'enlèvement suivi de la demande de rançon et, de l'autre, le crime." (Pierre Boileau et Pierre Ayraud dit Thomas Narcejac Boileau-Narcejac 1978 "L'âge bête")

demande de remboursement
"Tout professionnel vendeur de bien ou prestataire de services qui aura indûment perçu d'un consommateur un paiement sans engagement exprès et préalable de ce dernier est tenu de restituer les sommes ainsi prélevées qui sont productives d'intérêts au taux légal calculés à compter de la date du paiement indu et d'intérêts au taux légal majoré de moitié à compter de la demande de remboursement faite par le consommateur." (Collectif 1990 "Code de la consommation")

demande de travail
"lorsque le capital productif s'accroît, la demande de travail augmente." (Karl Marx 1847 "Travail salarié et capital")

demande de visa
"Ayant supprimé, par coordination, parmi les motifs de refus du certificat d'hébergement le cas où le signataire n'a pas déclaré le départ d'un étranger hébergé dans les deux années précédant la demande de visa, l'Assemblée nationale n'a en revanche pas modifié les autres cas de refus de celui-ci, tels qu'ils résultaient des travaux de première lecture." (Paul Masson 1996 "Rapport n° 96-243 du Sénat")

demande des entreprises
"Pour remédier à cette situation, le rapport préconise notamment de stimuler la demande des entreprises par des investissements publics et de répartir le volume de travail en recourant moins aux heures supplémentaires." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, juin 1997")

demande des pays
"De mon côté, j'ai été appelé, à plusieurs reprises, à effectuer des missions de protection à des sommets arabes, et cela à la demande des pays organisateurs." (Paul Barril, dit Capitaine Barril 1984 "Missions très spéciales")

demande du gouvernement
"Dans le cas de circonstances exceptionnelles, les députés en fonction à l'Assemblée nationale constituante pourront, jusqu'à la date prévue à l'article précédent, être réunis par le bureau de l'Assemblée, soit de sa propre initiative, soit à la demande du gouvernement." (Collectif 1946 "Constitution de la IVe République")

demande du juge
"Les parents peuvent, de leur propre initiative ou à la demande du juge, présenter leurs observations sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

demande du ministre
"Elle participe, à la demande du ministre chargé des télécommunications, à la représentation française dans les organisations internationales et communautaires compétentes en ce domaine." (Collectif 1990 "Code des Postes et télécommunications")

demande du président
"A la demande du président, l'expert reprit son propos devant ce chevalet." (Robert Badinter 1973 "L'exécution")

demandes d'adhésion
"Le changement de cap de cette région nous oblige à prendre en considération de nouvelles demandes d'adhésion à la Communauté, et on peut prévoir que, d'ici dix à vingt ans, la Communauté européenne sera élargie à une grande partie, peut-être à la totalité du continent européen." (Anne Legaré 1992 "La souveraineté est-elle dépassée ?")