LÉGISLATIF, nom

règle-cordial

Définition de législatif

nom masculin singulier
  1. Droit. Le pouvoir législatif.


Exemples d'utilisation de législatif

chef du législatif
"Cette réunion s'est tenue à la veille de la première séance du nouveau parlement qui doit élire dimanche le futur chef du législatif." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mai 1997")

exécutif du législatif
"Quand un député est choisi pour devenir ministre, il vient de franchir une étape différente, il vient de traverser la frontière qui sépare l'exécutif du législatif, et on lui demande de se comporter d'une façon extrêmement rigoureuse pour respecter la séparation entre les deux travaux, entre les deux catégories." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

majorité du législatif
"La majorité du législatif a opté pour une solution minimale:" (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

membres du législatif
"Il devra ensuite être accepté par le gouvernement et à nouveau voté par au moins 60 membres du législatif avant d'être soumis au souverain." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

sièges du législatif
"La répartition des 60 sièges du législatif cantonal est actuellement la suivante:" (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

législatif biennois
"Les rentiers de la ville ne recevront eux que la moitié du renchérissement, a décidé mercredi soir le législatif biennois." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

législatif cantonal
"L'exécutif veut ainsi restreindre l'influence du législatif cantonal sur la banque." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

législatif communal
"Le législatif communal l'a accepté à l'unanimité." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

législatif municipal
"Un postulat avait été déposé dans ce sens au législatif municipal à mi-janvier." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

législatifs communaux
"Ce projet prévoit notamment d'autoriser les étrangers à siéger dans les législatifs communaux, voire dans les exécutifs de certaines communes." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

législatif de la commune
"Il est en outre vice-président du législatif de la commune de Hünenberg." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

législatif de la ville
"Après une période d'essai de six mois, le législatif de la ville a donné en mai son feu vert à la poursuite de cette expérience." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

législatif du gouvernement
"législatif du gouvernement nie l'existence du peuple québécois et" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

législatifs des cantons
"Ce sont les radicaux qui détiennent maintenant le plus grand nombre de sièges dans les législatifs des cantons, suivis par les démocrates-chrétiens et les socialistes." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")







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