LÉGISLATIF, adjectif

Définition de législatif

adjectif masculin singulier
Droit. Se dit d'une institution qui a le pouvoir de légiférer, de promulguer des lois. Droit. Qui concerne l'assemblée législative. Droit. Qui a le caractère d'un loi.

Voir aussi :

législatif, nom

pouvoir législatif
"La naturalisation est accordée par le pouvoir législatif fédéral." (Collectif 1994 "Constitution de la Belgique")