DISSOLUTION, nom

Exemples d'utilisation de dissolution

causes de dissolution
"des causes de dissolution et de la séparation de biens" (Collectif 1804-2000 "Code civil")

demande de dissolution
"Le 21 juin, les bureaux du sénat se réunissent pour nommer la commission chargée du rapport sur la demande de dissolution." (Victor Hugo 1875 "Actes et paroles")

décision de dissolution
"Les membres d'un parti politique, y compris ses fondateurs, dont les déclarations ou les activités ont entraîné sa dissolution à titre définitif ne peuvent devenir fondateurs, dirigeants ou contrôleurs d'un autre parti pendant une période de cinq ans prenant cours à la date de la publication au Journal officiel de la décision de dissolution à titre définitif prononcée par la Cour constitutionnelle." (Collectif 1984 "Constitution de la République turque")

décret de dissolution
"Le décret de dissolution fixera la date des élections." (Collectif 1978 "Constitution de l'Espagne")

menace de dissolution
"régions de la richesse et de la prospérité des dernières années, met fin à la menace de dissolution à mesure que les francophones" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

pouvoir de dissolution
"saisine du Conseil constitutionnel, initiative des révisions, décision de soumettre au référendum, pouvoir de dissolution." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

processus de dissolution
"Il s'agit, dès lors, de savoir si la communauté paysanne russe, cette forme déjà décomposée de l'antique propriété commune du sol, passera directement à la forme communiste supérieure de la propriété commune, ou bien si elle doit suivre d'abord le même processus de dissolution qu'elle a subi au cours du développement historique de l'Occident." (Karl Marx et Friedrich Engels Marx et Engels 1847 "Manifeste du parti communiste")

procédure de dissolution
"C'est la première fois qu'une procédure de dissolution est engagée contre un parti au pouvoir." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mai 1997")

(en) pleine dissolution
"Quant au clergé constitutionnel, il était en pleine dissolution." (Rodolphe Reuss 1888 "La cathédrale de Strasbourg pendant la Révolution")

lente dissolution
"telle histoire du coeur renfermée dans d'étroites limites bravera, sinon la lente dissolution du temps, du moins la violente destruction de la critique, parce qu'il n'est personne au nom de qui l'on puisse réclamer les éléments dont elle se compose." (Collectif 1840 "Poètes et romanciers modernes de la France")

nouvelle dissolution
"Selon lui, une éventuelle cohabitation ne peut déboucher que sur une crise politique, donc à terme sur une nouvelle dissolution." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mai 1997")

possible dissolution
"Un ministre évoque une possible dissolution du gouvernement" (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, février 1997")

prochaine dissolution
"Dernière richesse qui avait résisté longtemps aux outrages de la fatigue et de la maladie, dernière beauté qui devait survivre à la prochaine dissolution du cadavre, elle flottait, soyeuse et vivante, sur ce front glacé, comme aux jours où le poète enfant courait au soleil du matin sur les sentiers fleuris de la montagne." (George Sand 1833 "Lélia")

propre dissolution
"Dans le moment révolutionnaire de la dissolution de la séparation sociale, cette organisation doit reconnaître sa propre dissolution en tant qu'organisation séparée." (Guy Debord 1967 "La société du spectacle")

simple dissolution
"acceptant les événements et le sort comme des émanations de la source d'où il vient lui-même, enfin attendant d'une humeur sereine la mort, qu'il prend pour la simple dissolution des éléments dont tout être vivant est composé." (Ernest Renan 1879 "Marc Aurèle ou La fin du monde antique")

éventuelle dissolution
"et le mois de juin, qui aurait donc la faveur du gouvernement et qui compliquerait, de surcroît, une éventuelle dissolution de l'Assemblée nationale après la présidentielle." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de mars 1994")

dissolution anticipée
"5) Par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal à la demande d'un associé pour justes motifs, notamment en cas d'inexécution de ses obligations par un associé, ou de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

dissolution immédiate
"une autre sollicitait la dissolution immédiate du parlement et la nomination d'un conseil pour gouverner l'État jusqu'à la prochaine convocation du parlement nouveau." (François-René de Chateaubriand 1826-1831 "Les quatre Stuarts")

dissolution prochaine
"il fut tel, que, comme une dissolution prochaine était inévitable, des officiers se partagèrent la caisse de l'armée." (Marie-Louise-Victoire Marquise de la Rochejaquelein 1823 "Mémoires")

annule la dissolution
"Le président de Crimée annule la dissolution du Parlement développement." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

entraîne la dissolution
"La fusion ou la scission entraîne la dissolution sans liquidation des sociétés qui disparaissent et la transmission universelle de leur patrimoine aux sociétés bénéficiaires, dans l'état où il se trouve à la date de réalisation définitive de l'opération." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")

dissolution de l'assemblée
"Mon père fut envoyé pour demander la dissolution de l'assemblée nationale." (Edmond Fournier 1857 "L'esprit dans l'histoire")

dissolution de l'association
"Elles cesseront de plein droit en cas de dissolution de l'association." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

dissolution de l'empire
"si le christianisme n'eût été, comme dans les premiers temps, qu'une croyance, un sentiment, une conviction individuelle, on peut croire qu'il aurait succombé au milieu de la dissolution de l'empire et de l'invasion des barbares." (François Pierre Guillaume Guizot 1828 "Histoire générale de la civilisation en Europe")

dissolution de la chambre
"S'ils lisent dans les journaux de grands articles à la louange de la dissolution de la chambre, qu'ils se rappellent que la presse n'est pas libre, qu'elle est entre les mains des ministres, que ce sont les ministres qui ont fait dissoudre la chambre et qui font les journaux." (François-René de Chateaubriand 1816 "De la Monarchie selon la Charte")

dissolution de la société
"En cas d'inobservation des dispositions du présent alinéa, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")

dissolution du conseil
"La DGB réitère par ailleurs les indications fournies par le gouvernement à propos de la loi sur les entreprises qui fait obligation au conseil d'entreprise d'assurer qu'aucune "personne employée dans l'établissement" ne fasse l'objet de discrimination antisyndicale et qui dispose également que tout manquement à cet égard entraînerait la dissolution du conseil d'entreprise ou la destitution du membre individuel coupable de tels actes." (Collectif 1985 "Rapport de l'OIT")

dissolution du conseil municipal
"Les représentants de l'Association des maires entendus par la mission considèrent cependant que la procédure résultant du droit actuel, qui entraîne la dissolution du conseil municipal et l'organisation de nouvelles élections, pose un certain nombre de difficultés concernant par exemple l'affectation du personnel, la répartition des dettes, les ressources et les obligations des nouvelles communes..." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

dissolution du gouvernement
"ceux qui appellent les poignards sur les représentais du peuple, et demandent la dissolution du gouvernement et de la convention." (Adolphe Thiers 1823-1827 "Histoire de la Révolution française")

dissolution du groupe
"Celui qui aspire à livrer ses frères est la première victime de la dissolution du groupe." (Jean-Paul Sartre 1952 "Saint Genet-Comédien et martyr")

dissolution du mariage
"La femme ne peut contracter un nouveau mariage qu'après trois cent jours révolus depuis la dissolution du mariage précédent." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

dissolution du parlement
"D'un autre côté, je sais bien qu'avec la faible majorité dont il dispose, le ministère n'ose pas se résoudre à une démarche si grave, et il n'y a aucun motif raisonnable d'espérer que la dissolution du parlement augmenterait cette majorité." (Revue des Deux Mondes 1837 "Hommes d'état de la Grande Bretagne - Sir Robert Peel")

dissolution du régiment
"Il a fait allusion à l'existence d'une cassette pire que celles qui ont été rendues publiques et qui ont mené à la dissolution du régiment." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")