CONSTAT, nom

règle-cordial

Définition de constat

nom masculin singulier
  1. Droit. Acte par lequel un officier de police ou un officier administratif effectue un enregistrement des faits matériels.

Expressions françaises avec constat

Constat à l'amiable : Déclaration de dégâts effectuée par les conducteurs de véhicules ayant été victimes d'un même accident.


Synonymes de constat


Exemples d'utilisation de constat

douloureux constat
"Un douloureux constat pour l'exploitant, même si les autorités de sûreté précisent qu'aucune fuite n'est survenue en période d'exploitation sur l'un quelconque de ces manchons fissurés par lesquels passent notamment les barres de contrôle de l'installation." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde d'avril 1993")

premiers constats
"Les dégâts, selon les premiers constats, ne seraient pas limités à la coque, mais concerneraient aussi la quille du navire." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde d'août 1992")

sombre constat
"ce qui, cependant, n'atténuera en rien les désastreuses conséquences de la crise climatique de 1983-1985, ni le désarroi économique actuel dont l'auteur dresse un sombre constat." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

sévère constat
"Ses intonations emphatiques témoignaient de la satisfaction que lui procurait ce sévère constat de défaite." (Henri Troyat 1975 "Les feux du matin")

terrible constat
"Peut-être n'appartenait-il qu'aux générations apparues après les faits de formuler ce terrible constat." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de février 1995")

triste constat
"Aujourd'hui, il est chez Fernand, avec aucun autre dos que le sien pour porter son triste constat." (Nathalie Lévy 1993 "Faux départ")

ultime constat
"Un ultime constat est préoccupant:" (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de février 1993")

constat alarmant
"Cet ouvrage collectif part d'un constat alarmant:" (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

constat amiable
"Ils commençaient à rédiger le constat amiable, quand le flic leur fit signe de se garer le long du trottoir." (Francis Ryck 1973 "Mourir avec moi")

constat inquiétant
"Pour conclure sur un constat inquiétant:" (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

constat lucide
"Ce découpage en tranches de la réalité n'aide pourtant guère à la formulation d'un constat lucide, faute de quoi les solutions imaginables demeurent, au mieux, fragmentaires." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

constat simple
"Le malaise actuel se nourrit d'un constat simple et en apparence inattaquable." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de février 1995")

constat suivant
"Mais si nous tirons les enseignements de cet échec, cela nous conduit aujourd'hui à faire le constat suivant:" (Roch Denis 1979 "Luttes de classes et question nationale au Québec 1948-1968")

constat sévère
"L'exploration décapante, fortement documentée et qui ne laisse rien dans l'ombre, des théories dominantes débouche sur un constat sévère:" (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

constat d'huissier
"Je fais seulement un constat d'huissier pour en venir à cette réflexion d'un notaire qui vient de disperser aux enchères un mobilier de ferme." (Pierre Jazek Hélias 1975 "Le cheval d'orgueil")

constat d'impuissance
"Lequier illustre à merveille l'échec du passage de l'extase au système, son suicide avalisera d'ailleurs le constat d'impuissance." (Michel Onfray 1991 "L'art de jouir")

constat d'échec
"Devant ses refus répétés, les parents sont complètement déroutés et font un constat d'échec." (Françoise Dolto 1985 "La cause des enfants")

constat de carence
"De toute évidence, le coup d'Etat se solde par un constat de carence:" (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

constat de désaccord
"En cas de désaccord, et dans l'hypothèse où les parties envisageraient de poursuivre la procédure, le juge de paix délégué transmettrait au juge de proximité le constat de désaccord, accompagné de sa proposition de règlement du conflit." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

constat de la situation
"Les dix personnes qui y travaillaient pour réaliser l'écran visuel devant dissimuler la carrière se sont installés avec leurs chiens à l'intérieur du périmètre barbelé de la carrière, tandis qu'une vingtaine de gendarmes venaient faire un constat de la situation." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mai 1997")







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