TRANSFÈREMENT, nom
Définition de transfèrement
| nom masculin singulier | |
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Synonymes de transfèrement
- transfert, transbordement, transport, déménagement, déplacement, trafic, communication
Exemples d'utilisation de transfèrement
demandes de transfèrement"Les demandes de transfèrement temporaire ou de transit de personnes qui sont en état d'arrestation provisoire ou de détention ou qui sont l'objet d'une mesure privative de liberté, et l'échange périodique ou occasionnel de données relatives au casier judiciaire doivent se faire par l'intermédiaire des ministères de la justice." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
procédure de transfèrement
"Je reviens encore une fois sur la nécessité d'avoir les ressources financières et humaines adéquates pour rendre cette procédure de transfèrement efficace et opportune." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
Nouveau transfèrement
"Nouveau transfèrement d'un peuple qui fut massivement victime, au cours de la seconde guerre mondiale, de la barbarie nazie." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
simple transfèrement
"L'ancien ministre prit le mot pour ce qu'il paraissait être, et crut à un simple transfèrement." (Alexandre Dumas 1852 "La Comtesse de Charny")
transfèrement international
"La nouvelle loi sur le transfèrement international des délinquants a pour objet de faciliter l'administration de la justice et la réadaptation et la réinsertion sociale des délinquants en permettant à ceux-ci de purger leur peine dans le pays dont ils sont citoyens ou ressortissants." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
transfèrements internationaux
"Ces transfèrements internationaux doivent être effectués dans un esprit de collaboration entre les pays signataires des traités et des ententes administratives." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
transfèrement des délinquants
"Loi sur le transfèrement des délinquants." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
