SUCCESSIBLE, adjectif
Définition de successible
| adjectif singulier invariant en genre | |
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Droit. Qui permet de succéder.Synonymes de successible
- héréditaire
- transmissible
Exemples d'utilisation de successible
conjoint successible"Le conjoint successible, les autres héritiers, voire un seul d'entre eux, pourront exiger que soient dressés un inventaire des meubles et un état de l'immeuble." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
degré successible
"A défaut de parents au degré successible dans une ligne et de conjoint contre lequel il n'existe pas de jugement de séparation de corps passé en force de chose jugée, les parents de l'autre ligne succèdent pour le tout." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
