STIPULER, verbe

Définition de stipuler

verbe
Faire savoir de façon précise et directe. Droit. Énoncer une condition dans un contrat.

pacte, papier, règlement, engagement, traité, conditions, clauses, article, teneur, dispositions, stipulation, convention, arrangement, compromis, transaction, accord, accommodement, concordat, entente, marché, forfait, affaire, négociation, préliminaire, dispositif, libellé, formalités, commissoire, passation, conclusion, ratification, contractuel, conventionnel, résolutoire, verbal, écrit, synallagmatique, bilatéral, unilatéral, commutatif, récognitif, de bienfaisance, à titre onéreux, léonin, contractant, partie, traitant, traiter, contracter, convenir de, régler, débattre, négocier, arrêter, arrêter les clauses de, transiger, pactiser, tomber d'accord, conclure, toper, s'entendre, souscrire à, consentir à, passer un contrat, traiter à forfait, s'engager par contrat, signer, accepter, accéder a, ratifier