SOUMISSIONNAIRE, nom
Définition de soumissionnaire
| nom singulier invariant en genre | |
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Droit. Personne ou entreprise qui fait une soumission, un acte écrit par lequel une entreprise s'engage à respecter le cahier des charges d'une adjudication, d'un marché, et fait connaître ses prix.Synonymes de soumissionnaire
- adjudicataire, bénéficiaire, enchérisseuse
Exemples d'utilisation de soumissionnaire
liste des soumissionnaires"sur la liste des soumissionnaires qualifiés dressée par" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
offre du soumissionnaire
"La nature des matériaux sera mentionnée dans l'offre du soumissionnaire." (Synapse Développement 1994-2007 "Courrier utilisateur")
(de) nombreux soumissionnaires
"Ainsi, de nombreux soumissionnaires irrégulièrement évincés ne pouvaient se prévaloir des dispositions communautaires faute de transposition de celles-ci dans les droits nationaux." (Synapse Développement 1994-2007 "Courrier utilisateur")
bas soumissionnaire
"le tarif du plus bas soumissionnaire serait utilisé." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
soumissionnaire conforme
"Mais au sujet de la transparence, le député devrait comprendre que lorsque le ministre ne peut pas s'engager à accepter le plus bas soumissionnaire conforme, ça devient un peu moins transparent, ça devient un peu nébuleux." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
soumissionnaires éventuels
"L'inclusion du soutien en service à long terme dans les stratégies d'acquisition de l'hélicoptère et du système de mission permettra aux soumissionnaires éventuels d'intégrer à leurs propositions de nombreux facteurs liés à la communité, notamment en ce qui concerne les pièces de rechange, la réparation et la révision, la documentation technique, la traduction et les services d'ingénierie." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
