SCELLÉ, nom
Définition de scellé
| nom masculin singulier | |
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Difficultés de scellé
GrammaireAu pluriel dans l'expression "mettre sous scellés".
Synonymes de scellé
Contraires de scellé
- ouvre
Exemples d'utilisation de scellé
bris de scellés"Le bris de scellés apposés par l'autorité publique est puni de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 F d'amende." (Collectif 1997 "Code Pénal")
carton de scellés
"Enfin le 19 avril, dans le cadre de l'affaire Elf, suivie par le même magistrat, un carton de scellés concernant des travaux effectués par l'ancien PDG d'Elf-Gabon, André Tarallo, s'étaient mystérieusement volatilisés des locaux de la brigade financière." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, septembre 1997")
conservation des scellés
"SECTION 4 Dispositions concernant la conservation des scellés" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
ouverture des scellés
"Le centre d'analyse pourrait procéder à l'ouverture des scellés dont il dresserait inventaire dans un rapport." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
(de) fameux scellés
"et voilà de fameux scellés." (Gaston Leroux 1921 "Le crime de Rouletabille")
imperforable scellé
"Les capuchons devraient être placés dans un contenant étanche et imperforable scellé, portant l'étiquette " danger biologique" et doivent être incinérés après leur utilisation(13)." (Site Web français 2005 "Page de site médical français")
scellés fermés
"Enfin, l'obligation, avant tout versement au dossier de l'information, de placer les enregistrements sous scellés fermés, au sens de l'article 97, a pour objet d'assurer leur intégrité." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")
scellés judiciaires
"Les dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article 60 ci- dessus ne sont pas applicables aux expéditions d'armes sous scellés judiciaires." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")
scellé de son sceau
"Car tout édit rédigé au nom du roi et scellé de son sceau est irrévocable." (Collectif Antiquité "Bible")
scellés de justice
"malheureusement, depuis des années et des années, l'humanité est devenue si méchante, que les meilleurs, après la mort, s'arrêtent au purgatoire, sans aller plus haut, et que le bon saint Pierre n'a pour toute besogne qu'à passer ses clefs rouillées au papier de verre, et à chasser les toiles d'araignées tendues en travers de sa porte comme des scellés de justice." (Alphonse Daudet 1890 "Port-Tarascon")
scellés des coffres
"L'Agence juive a en outre demandé dans un communiqué la mise sous scellés des coffres des banques contenant de l'or pillé par les nazis aux Juifs, ainsi que l'ouverture des archives des pays occidentaux impliqués dans ces transferts." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mai 1997")
