RECOURANT, nom
Définition de recourant
| nom masculin singulier | |
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Droit. 
(Suisse). Personne effectuant un recours.Exemples d'utilisation de recourant
arguments des recourants"La cour fédérale a rejeté tous les arguments des recourants." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
avocat du recourant
"Selon l'avocat du recourant, la guerre en Bosnie rendait l'expulsion impossible." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
prétentions du recourant
"Dans un arrêt publié mercredi, la Ière cour de droit public du Tribunal fédéral estime cependant que les prétentions du recourant sont bien trop élevées." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
