RÉTROCESSION, nom

Définition de rétrocession  

nom féminin singulier
  1. Acte par lequel on rétrocède un droit acquis.
  2. Action de rétrocéder.
  3. Fait de reverser à un tiers partie ou totalité (des honoraires perçus, d'une recette...)
  4. Médecine. Fait de disparaître en parlant d'une affection.

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Synonymes de rétrocession  


Contraires de rétrocession  


Exemples d'utilisation de rétrocession  


liste de rétrocession
"soit l'inscription de la spécialité sur la liste de rétrocession établie par le ministre chargé de la santé, - soit l'autorisation de délivrance par les pharmaciens d'officine." (Site Web français 2005 "Page de site médical français")

processus de rétrocession
"Le futur dirigeant du territoire britannique a considéré que la réussite du processus de rétrocession "contribuera à l'objectif ultime de l'unification", dans une référence à l'île nationaliste de Taïwan." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, juin 1997")

taux de rétrocession
"Néanmoins, le niveau satisfaisant du taux de rétrocession est, à ce jour, apprécié en opportunité par l'administration." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

traité de rétrocession
"La discussion a d'abord porté sur la présentation de l'Institut et du rôle qu'il a joué depuis sa création lors du traité de rétrocession de Pondichéry à l'Inde, en 1954." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

prochaine rétrocession
"SOT(1)=Indifférentes à la prochaine rétrocession de Hongkong à la Chine, les maisons de ventes britanniques font des affaires." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde d'avril 1995")

rétrocession effective
"la Grande-Bretagne avait insisté pour que ce tribunal, destiné à pallier le vide juridique créé par la rétrocession, puisque les affaires relevant de cette juridiction étaient jusqu'à présent traitées à Londres, commence à travailler dès avant la rétrocession effective." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de juillet 1995")

prévoit la rétrocession
"Mladic, a-t-il promis de défendre les portions de territoire sous contrôle serbe dont le dernier plan de paix prévoit la rétrocession." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de janvier 1994")

rétrocession d'une partie
"La rétrocession d'une partie de ces entreprises au privé soulage donc les gouvernements d'une charge qu'ils n'étaient plus capables d'assumer." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

rétrocession de la colonie
"7 octobre, un vaste plan de réformes économiques et politiques pour les cinq années restant avant la rétrocession de la colonie britannique à la" (Le Monde 1992 "Extrait du Monde d'octobre 1992")



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