RÉADMISSION, nom
Définition de réadmission
| nom féminin singulier | |
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Exemples d'utilisation de réadmission
accords de réadmission"Ils s'opèrent en aval, à l'intérieur du territoire, dans une zone frontière, et aussi en amont, grâce à la collaboration avec les pays d'origine des immigrants, à travers les systèmes de délivrance des visas, les accords de réadmission..." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
obligation de réadmission
"L'obligation de réadmission énoncée au paragraphe 1 du présent article ne s'applique pas dans les cas suivants:" (Union Européenne 2007 "Texte de l'Union Européenne de mai 2007")
procédure de réadmission
"L'article 7 bis du présent projet de loi propose que le préfet compétent pour la procédure de réadmission puisse prendre une décision d'interdiction administrative du territoire d'une durée maximale d'un an à compter de la remise." (Paul Masson 1996 "Rapport n° 96-200 du Sénat")
taux de réadmission
"taux de réadmission." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
réadmission mixte
"Les parties instituent un comité de réadmission mixte" (Union Européenne 2007 "Texte de l'Union Européenne de mai 2007")
réadmissions non programmées
"les décès inattendus, les complications majeures, les reprises d'interventions par le bloc opératoire l'occurrence de certaines infections nosocomiales, les réadmissions non programmées, les sorties contre avis médical, les accidents transfusionnels." (Site Web français 2005 "Page de site médical français")
réadmission des immigrés
"M. Perrakis s'est plaint à ce titre du refus d'Ankara de signer un accord de réadmission des immigrés qui complique la t che des autorités grecques." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, novembre 1997")
réadmission des personnes
"Il s'agit d'accords concernant la réadmission des personnes en situation irrégulière, la suppression des visas pour le personnel diplomatique, et la coopération technique." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
réadmission des étrangers
"Les deux hommes s'atteleront à la mise en pratique d'un accord bilatéral sur la réadmission des étrangers entrés illégalement sur leur territoire." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
