QUIRAT, nom

règle-cordial

Définition de quirat

nom masculin singulier
  1. Droit. Part dans un navire en indivision.

Exemples d'utilisation de quirat

dispositif des quirats
"l'Assemblée nationale a supprimé le dispositif des quirats au bénéfice d'un nouveau mécanisme, inspiré de celui des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA); -" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

régime des quirats
"Les députés ont de nouveau supprimé le régime des quirats permettant des déductions fiscales pour l'acquisition de parts de navire de commerce." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, décembre 1997")

suppression des quirats
"les armateurs protestent contre la suppression des quirats" (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, septembre 1997")

système des quirats
"Le système des quirats, qui permet des déductions considérables du revenu imposable pour les ménages et surtout pour les entreprises en cas d'acquisition de parts de navire de commerce, est actuellement examiné à la loupe par le gouvernement qui n'exclut pas de le supprimer purement et simplement." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, septembre 1997")

système fiscal des quirats
"Jean-Yves Besserat, député RPR de Seine-Maritime, a dénoncé vendredi la suppression par l'Assemblée nationale du système fiscal des quirats qui permettait aux investisseurs de déduire de leur revenus les sommes dépensées pour l'achat de parts de navire en copropriété." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, octobre 1997")

les quirats coûtent
"Selon lui, les quirats coûtent au budget 600 millions de francs par an et non 2 milliards, comme le disent les fonctionnaires du budget." (Le Monde 1997 "Extrait du Monde d'octobre 1997")

quirats de navire
"n Le seul dispositif des quirats de navire (souscription de parts de copropriété de navires de commerce), supprimé par la loi de finances pour 1998, coûtait à l'Etat environ 2 milliards de francs, soit environ le double du montant total des investissements annuels des fonds de capital risque français." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")







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