PROTOCOLE, nom
Définition de protocole
| nom masculin singulier | |
|
|
Synonymes de protocole
- étiquette, décorum, usage, cérémonial, bienséance, règle, convenance, coutume, norme, civilité, correction, politesse, règlement
- concordat, charte, convention, traité, pacte, contrat, bail, engagement
- honneurs civils
Exemples d'utilisation de protocole
application du protocole"Pour l'application de la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et pour l'application du protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, faits à" (Assemblée Nationale 1992 "Loi No 92-1336 du 16 décembre 1992")
chef du protocole
"Mais tenez, madame, c'est encore comme le chef du protocole qui est bossu, c'est réglé, il n'est pas depuis cinq minutes chez moi que je vais toucher sa bosse." (Marcel Proust 1919 "À l'ombre des jeunes filles en fleurs")
dispositions du protocole
"L'article 14 impose aux parties de prendre des mesures internes pour prévenir et réprimer les violations des dispositions du protocole, notamment des sanctions pénales à l'encontre des personnes ayant intentionnellement provoqué la mort ou la blessure de civils en contradiction avec le protocole." (Lucette Michaux-Chevry 1996 "Rapport n° 96-355 du Sénat")
entrée en vigueur du protocole
"L'accord créant une bulle doit être déposé au moment de la ratification ou de l'entrée en vigueur du protocole, et doit rester valide sur la durée entière de la période d'engagement." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
mise en oeuvre du protocole
"Bénéfices escomptés de la mise en oeuvre du protocole additionnel a) bénéfices liés au dispositif lui-même" (Michel Alloncle 1996 "Rapport n° 96-420 du Sénat")
projet de protocole
"Projet de convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et projet de protocole sur la protection des productions télévisuelles au projet de convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
ratification du protocole
"Entre l'ouverture à la signature d'un protocole modificatif et son entrée en vigueur effective, il peut ensuite s'écouler un délai de plusieurs années dans l'attente de la ratification du protocole par un nombre suffisant d'États." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
(de) nouveaux protocoles
"Votre commission tient également à insister sur la nécessité de mettre en oeuvre entre les convoyeurs de fonds et les donneurs d'ordre de nouveaux protocoles de sécurité intégrant les contraintes des différentes parties." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
nouveau protocole
"Après avoir brièvement évoqué l'ampleur du problème des mines antipersonnel et ses conséquences, votre rapporteur présentera dans le détail la portée du nouveau protocole II modifié, puis évoquera les perspectives d'une future interdiction totale des mines antipersonnel." (Lucette Michaux-Chevry 1996 "Rapport n° 96-355 du Sénat")
premiers protocoles
"Les bases des premiers protocoles furent posées par la jeune fille, ou plutôt par sa mère." (Émile Gaboriau 1861 "Les cotillons célèbres")
présent protocole
"Les plénipotentiaires des cours susdites ont résolu de consigner cette déclaration dans le présent protocole." (François Pierre Guillaume Guizot 1858-1863 "Mémoires pour servir à l'Histoire de mon temps")
protocole additionnel
"Le volet le plus important du protocole additionnel est celui consacré aux organismes de coopération transfrontalière." (Michel Alloncle 1996 "Rapport n° 96-420 du Sénat")
protocole facultatif
"En revanche, aucun n'a ratifié le protocole facultatif joint à ce dernier texte et qui confère aux individus victimes de la violation de tel ou tel droit reconnu la possibilité de porter plainte devant la commission des droits de l'homme de l'ONU." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
protocole national
"Dans les établissements d'enseignement du second degré, si un médecin ou un centre de planification ou d'éducation familiale n'est pas immédiatement accessible, les infirmières peuvent, à titre exceptionnel et en application d'un protocole national déterminé par décret, dans les cas d'urgence et de détresse caractérisée, administrer aux élèves mineures et majeures une contraception d'urgence." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
protocole relatives
"Les dispositions de l'ancien protocole relatives à la protection des populations civiles sont reprises et précisées." (Lucette Michaux-Chevry 1996 "Rapport n° 96-355 du Sénat")
protocole social
"Les décisions, au titre du protocole social sont généralement prises à la majorité, l'unanimité étant requise pour les sujets traitant de sécurité sociale et de protection sociale des travailleurs, de leur protection en cas de résiliation de contrats de travail, les questions de cogestion, les conditions d'emploi des immigrés et les contributions financières visant à la promotion et la création d'emploi." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mai 1997")
protocoles thérapeutiques
"Les notions d'expérimentation clinique, de monitoring, de protocoles thérapeutiques, bref la visualisation d'un succès sur le mal, la perspective d'une guérison balayaient soudain les scepticismes pour illuminer d'une première lueur la nuit sidéenne." (Dominique Lapierre 1990 "Plus grands que l'amour")
protocoles évalués
"Leur réalisation n'est recommandée que dans le cadre de protocoles évalués." (Site Web français 2005 "Page de site médical français")
protocoles de communication
"La transmission s'effectue selon les modalités et la périodicité déterminées par l'entité en matière de formats, de protocoles de communication uniformisés et autres modalités techniques, dans le cadre défini par l'article L." (Collectif 1990 "Code des Postes et télécommunications")
Mots proches de protocole
étiquette, cant, hiérarchie, civilité, usages, convenances, politesse, cérémonie, formes, manières, façons, honneurs, réception, aristocratie, ambassade
