PROPORTIONNALITÉ, nom
Définition de proportionnalité
| nom féminin singulier | |
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Exemples d'utilisation de proportionnalité
contrôle de proportionnalité"Le Conseil d'Etat exerce, pour sa part, en particulier dans le contentieux de l'attribution des titres de séjour et dans celui des reconduites à la frontière, un contrôle de proportionnalité entre les buts en vue desquels les mesures critiquées sont prises et le droit de personnes qui en font l'objet au respect de leur vie familiale." (Le Monde 1996 "Extrait du Monde d'août 1996")
critère de proportionnalité
"La société est portée en général à faire passer la sécurité avant la liberté, sauf que nous devons tenir compte du critère de proportionnalité que tout tribunal cherchera dans un texte de loi comme celui-ci." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
loi de proportionnalité
"et tout ce que les économistes ont qualifié de consommation improductive n'est au fond qu'une infraction à la loi de proportionnalité." (Pierre-Joseph Proudhon 1858 "Système des contradictions économiques ou philosophie de la misère")
principe de proportionnalité
"Instaurer une sanction pécuniaire aurait encouragé une certaine inégalité entre les jeunes soumis à l'obligation de recensement, même si elle avait été définie dans le respect du principe de proportionnalité." (Serge Vincon 1996 "Rapport n° 96-231 du Sénat")
relation de proportionnalité
"En trigonométrie, la loi des sinus est une relation de proportionnalité entre les longueurs des côtés d'un triangle et les sinus des angles respectivement opposés." (www.wikipedia.org 2007 "Extrait de l'encyclopédie Wikipédia")
règle de proportionnalité
"Or, la mixité des structures de négociation et de concertation ne peut être atteinte si les représentations syndicales ne traduisent pas elles-mêmes, pour ce qui les concerne, l'application d'une règle de proportionnalité." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
certaine proportionnalité
"Les redevances d'archéologie préventive sont de deux types, l'une portant sur les opérations de sondages et de diagnostics, la seconde sur les fouilles elles-mêmes, avec des barèmes différents, établis de manière à introduire une certaine proportionnalité entre les montants perçus et l'atteinte portée au patrimoine archéologique." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
grande proportionnalité
"Il s'est enfin déclaré en faveur d'une meilleure représentation des femmes au comité d'entreprise, d'une amélioration de l'effort d'orientation des jeunes filles et de l'introduction d'une plus grande proportionnalité entre les sexes s'agissant de la composition des jurys de concours de la fonction publique." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
juste proportionnalité
"Ce n'est qu'en le réduisant au minimum de salaire, qu'il y aurait fait une application de la juste proportionnalité des valeurs, de la " valeur constituée " - par le temps du travail." (Karl Marx 1847 "Misère de la philosophie")
stricte proportionnalité
"Il faudrait ensuite subordonner les aides publiques à une stricte proportionnalité des embauches, comme c'était d'ailleurs le cas dans la loi Robien." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
proportionnalité des aides
"Votre rapporteur ne peut que souscrire à cette déclaration d'intention de la Commission quant à l'usage " raisonnable " qu'elle entend faire de son pouvoir autonome de contrôle de la proportionnalité des aides aux services publics, si souvent contesté." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
proportionnalité des aires
"ainsi, la proportionnalité des aires aux temps, démontre que la force accélératrice est dirigée constamment vers l'origine du rayon vecteur." (Pierre-Simon Laplace 1796 "Exposition du système du monde")
proportionnalité des moyens
"Qui devrait déterminer la proportionnalité des moyens employés par rapport aux droits?" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
proportionnalité des peines
"Vous ne manqueriez sans doute pas de me parler du principe de la séparation des pouvoirs, de la liberté de la parole et de la presse, de la liberté religieuse, de la liberté individuelle, du droit d'association, de l'égalité devant la loi, de l'inviolabilité de la propriété et du domicile, du droit de pétition, du libre consentement de l'impôt, de la proportionnalité des peines, de la non rétroactivité des lois." (Maurice Joly 1864 "Dialogue aux enfers entre Machiavel et Montesquieu")
proportionnalité des produits
"C'est elle qui, par la diversité des fonctions, donne lieu à la proportionnalité des produits et à l'équilibre dans les échanges, conséquemment qui nous ouvre la route à la richesse." (Pierre-Joseph Proudhon 1858 "Système des contradictions économiques ou philosophie de la misère")
proportionnalité des sanctions
"spécialité et proportionnalité des sanctions internationales économiques." (Dominique Carreau, Thiebaut Flory et Patrick Juillard Carreau, Flory et Juillard 1990 "Droit international économique")
proportionnalité des valeurs
"Mais ce phénomène, qui dérive essentiellement de la loi de proportionnalité des valeurs, et de l'identité absolue de la production et de la consommation, est inexplicable avec la notion ordinaire de valeur utile et valeur échangeable." (Pierre-Joseph Proudhon 1858 "Système des contradictions économiques ou philosophie de la misère")
