PROGRESSIVITÉ, nom
Définition de progressivité
| nom féminin singulier | |
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Exemples d'utilisation de progressivité
aspect de progressivité"un aspect de rupture, s'agissant des principes et des orientations, et un aspect de progressivité pour ce qui est de l'application et de la mise en oeuvre." (Site Web français 2005 "Page de site médical français")
dose de progressivité
"Sans doute eut-il donc été préférable, si l'on souhaitait spécifiquement alléger la fiscalité des PME, d'introduire une dose de progressivité dans les taux de l'impôt sur les sociétés, à l'instar des Etats-Unis, de l'Irlande, des Pays-Bas ou du Royaume-Uni." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
élément de progressivité
"Dans le même contexte, il note également que certains États membres ont présenté des propositions de modification des ressources propres, par exemple en introduisant un élément de progressivité, mais que d'autres se sont opposés à cette solution "." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
certaine progressivité
"Mais des dérogations sont prévues afin de rendre possible une certaine progressivité." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde d'avril 1994")
forte progressivité
"Le poids excessif des droits de mutation sur les transmissions d'entreprises familiales est surtout imputable à la forte progressivité du barème." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
grande progressivité
"En introduisant une plus grande progressivité, le Bloc québécois arrive à récupérer 2, 5 milliards en abolissant ou en resserrant les dépenses fiscales jugées inéquitables." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
meilleure progressivité
"Il est intéressant d'entendre le député parler des principes, mais passer sous silence le fait que l'on retrouve, parmi ces principes, la protection non réduite pour toutes les personnes âgées les moins bien nanties, une meilleure progressivité des prestations, selon le niveau de revenu, et la maîtrise des coûts du programme." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
moindre progressivité
"la réforme en profondeur de nos prélèvements, avec notamment la simplification, l'allégement et la moindre progressivité de notre impôt sur le revenu, permettra de susciter de nouveaux comportements de consommation, mais aussi d'investissement." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de septembre 1993")
progressivité excessive
"ce dernier cumulant les défauts, présente à la fois une progressivité excessive et des propriétés redistributives limitées." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de mars 1993")
progressivité de l'impôt
"Et c'est pourquoi on conclut qu'il est légitime, au nom de l'égalité de droits entre individus, de réduire ces inégalités, notamment par la progressivité de l'impôt." (Normand Baillargeon 2001 "Les chiens ont soif")
progressivité de l'impôt sur le revenu
"Il s'est bien gardé aussi d'annoncer une profonde réforme de la fiscalité française, afin d'atténuer notamment la progressivité de l'impôt sur le revenu." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde d'avril 1993")
progressivité des taux
"Les inconvénients d'un tel système, soulignés au demeurant par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, résidaient principalement dans le manque de transparence des critères de complexité des opérations, élément pourtant décisif pour permettre à l'aménageur d'évaluer sa contribution dans la mesure où la forte progressivité des taux engendrait d'importants effets de seuil." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
progressivité du barème
"Le poids excessif des droits de mutation sur les transmissions d'entreprises familiales est surtout imputable à la forte progressivité du barème." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
