PRÉJUDICE, nom

Exemples d'utilisation de préjudice

ampleur du préjudice
"L'enquête doit notamment établir l'ampleur du préjudice et déterminer si d'autres personnes sont impliquées dans l'affaire." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

importance du préjudice
"lorsque l'infraction, en raison de sa gravité, des circonstances de sa commission ou de l'importance du préjudice qu'elle a causé, a provoqué un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, auquel la détention est l'unique moyen de mettre fin." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

indemnisation des préjudices
"Le gouvernement affirme que le droit du travail colombien consacre le principe de l'autonomie des parties pour mettre fin unilatéralement au contrat de travail, avec indemnisation des préjudices incombant à la partie responsable de la rupture du contrat." (Collectif 1985 "Rapport de l'OIT")

intégralité du préjudice
"les commissaires-priseurs doivent être indemnisés dans son intégralité du préjudice résultant de la perte de leur droit de présentation en matière de ventes volontaires." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

menace de préjudice
"En cas de menace de préjudices graves ou irréversibles d'un pesticide déjà homologué, les pouvoirs publics n'attendront pas d'avoir en main toutes les preuves scientifiques voulues avant de prendre les mesures qui s'imposent pour prévenir les effets nocifs sur la santé ou la dégradation de l'environnement." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

montant du préjudice
"celui qui condamne le prévenu et admet le principe de sa responsabilité civile, mais qui ordonne une mesure d'instruction complémentaire aux fins d'évaluer le montant du préjudice subi par la victime ." (Jean-Marie Girault 1996-1997 "Rapport n° 275 : Réforme de la procédure criminelle")

risque de préjudice
"La modification proposée tient compte du risque de préjudice que de tels écrits peuvent poser pour la société, si les enfants y sont représentés comme une catégorie d'objets sexuels à exploiter." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

réduction des préjudices
"dite de réduction des préjudices lorsqu'il s'agit de drogues." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

élimination du préjudice
"Pour calculer le niveau d'élimination du préjudice à l'échelle nationale pour tous les autres exportateurs en" (Union Européenne 2007 "Texte de l'Union Européenne d'avril 2007")

étendue du préjudice
"Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la nature des services engagés, du temps écoulé, des retenues opérées et des versements effectués en vue d'une pension de retraite, et, en général, de toutes les circonstances qui peuvent justifier l'existence et déterminer l'étendue du préjudice causé." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

grand préjudice
"parce qu'il nous porte grand préjudice." (Charles Deslys 1880 "L'ami du village, Maître Guillaume")

grave préjudice
"Je fis ses excuses en son nom, cela va sans dire, alléguant une affaire pressée et qu'il n'aurait pu remettre, sans grave préjudice pour ses clients." (Alfred Assolant 1880 "Hyacinthe")

important préjudice
"Celle-ci estimait avoir subi un important préjudice de la part de ce cadre." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, novembre 1997")

énorme préjudice
"Même si Leibowitz n'évoque pas explicitement l'énorme préjudice causé au peuple palestinien par la spoliation de sa terre et à toute la région par la perturbation durable de son développement normal, l'aveu affleure." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

préjudice causé
"Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la nature des services engagés, du temps écoulé, des retenues opérées et des versements effectués en vue d'une pension de retraite, et, en général, de toutes les circonstances qui peuvent justifier l'existence et déterminer l'étendue du préjudice causé." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

préjudice commercial
"Autrement dit, les détenteurs de droits ne risquent pas de subir de préjudice commercial, mais les radiodiffuseurs portent un fardeau énorme." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

préjudice considérable
"Mais une créature dépravée, n'eût-elle pas le moindre soupçon de l'existence d'un être suprême, en considérant toutefois que l'insensibilité pour le vice et pour la vertu suppose un désordre complet dans les affections naturelles, désordre que la dissimulation la plus profonde ne peut dérober, on conçoit qu'avec ce malheureux caractère, elle n'aura pas grande part dans l'estime, l'amitié et la confiance de ses semblables, et que par conséquent elle aura fait un préjudice considérable à ses intérêts temporels et à son bonheur actuel." (George Sand 1745 "Essai sur le mérite et la vertu")

préjudice corporel
"En ce qui concerne les personnes décédées dans l'accident, le préjudice corporel ne joue plus." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, septembre 1997")

préjudice financier
"Indépendamment du préjudice financier qu'elles ont subies, nombre de personnes sinistrées ont également été profondément affectées par la perte de leurs biens, l'évacuation prolongée de leurs demeures, l'incertitude sur la possibilité de les réintégrer, l'angoisse de nouvelles inondations avec le retour des précipitations à l'automne." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

préjudice important
"Si son permis de conduire est suspendu pour un an, qu'il soit déchu du bénéfice de sa police d'assurance, le préjudice important qu'il subira sera, à mon avis, injustifié." (René Floriot 1968 "Les erreurs judiciaires")

préjudice matériel
"Quand le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'un des époux, celui-ci peut être condamné à des dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel ou moral que la dissolution du mariage fait subir a son conjoint." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

préjudice moral
"En agissant ainsi, on infligerait à l'internationalisme un préjudice moral mortel, parce qu'on le ravalerait au rang d'une phrase qui ne représenterait qu'une illusion s'envolant avec l'exaltation passagère des congrès et des manifestations." (Henri de Man 1926 "Au-delà du marxisme")

préjudice subi
"Outre l'action en réparation du préjudice subi personnellement, les associés peuvent, soit individuellement, soit en se groupant dans les conditions fixées par décret, intenter l'action sociale en responsabilité contre les gérants." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")

préjudice économique
"En dernière analyse, l'infériorité sociale des classes laborieuses ne repose ni sur une injustice politique ni sur un préjudice économique, mais sur un état psychologique." (Henri de Man 1926 "Au-delà du marxisme")

le préjudice s'élève
"La plupart des moutons avaient dû être abattus, et le préjudice s'élève à plusieurs dizaines de milliers de francs." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

préjudice d'agrément
"le préjudice d'agrément, c'est-à -dire l'impossibilité de se livrer aux sports, de marcher longuement, de jouer au tennis, de nager, de faire du ski, de chasser, de danser, de conduire une voiture automobile." (René Floriot 1968 "Les erreurs judiciaires")

préjudice de l'enfant
"La deuxième raison de critiquer l'arrêt concerne l'évaluation du préjudice de l'enfant lié au fait qu'il n'a pas pu être décidé d'une interruption de grossesse." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

préjudice de vie
"En effet selon que les parents exprimeront l'acceptation ou le regret de sa naissance, l'enfant pourra être indemnisé ou non de son prétendu " préjudice de vie "." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

préjudice des victimes
"activité professionnelle, réparation du préjudice des victimes, traitement médical..." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

préjudice du fait
"Elle n'a, d'une part, pas retenu la disposition introduite par ce dernier à l'article premier, qui prévoit l'indemnisation des personnes ayant subi un préjudice du fait de mesures de police, prises par des vétérinaires inspecteurs, à l'égard d'un produit susceptible de représenter un risque pour la santé publique, mais qui, après analyse, s'avère inoffensif." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")