PÉRÉQUATION, nom

règle-cordial

Définition de péréquation

nom féminin singulier
  1. Répartition équitable des charges, des aides, etc.
  2. Droit. Rajustement des traitements et des pensions.

Synonymes de péréquation


Exemples d'utilisation de péréquation

fonds de péréquation
"Cette fédération nationale aura, notamment, à constituer et à gérer un fonds de péréquation destiné à réduire les inégalités entre des fédérations dont les ressources qui, dépendant du nombre d'adhérents, ne sont pas toujours en rapport avec des charges liées à la superficie des espaces naturels de leur département." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

formule de péréquation
"disposition de récupération de la formule de péréquation actuelle, qui nuit aux" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

paiements de péréquation
"En 1957, des paiements de péréquation sont consentis aux provinces sans tenir compte du fait qu'elles acceptent ou non de " louer " leur pouvoir de taxation à l'administration centrale." (Anne Legaré et Nicole Morf Legaré et Morf 1989 "La société distincte de l'État")

programme de péréquation
"L'exception la plus perceptible à cette politique de non-coopération fut l'acceptation par le Québec du programme de péréquation, non assujetti à des conditions, institué en 1957." (Alain-G. Gagnon et Mary Beth Montcalm Gagnon et Montcalm 1992 "Québec : au-delà de la Révolution tranquille")

système de péréquation
"Mais, répliquent les fédéralistes, le Québec n'aura pas les moyens de financer ces programmes puisque l'avantage du fédéralisme réside dans le système de péréquation." (Denis Monière 1992 "L'indépendance. Essai")

certaine péréquation
"Nous pratiquons une certaine péréquation selon les moyens de chaque pays, dont la contribution est calculée d'après le nombre de foyers équipés d'un poste de télévision." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de janvier 1993")

juste péréquation
"Nous n'avons pas tant de naïveté, et nous demandons, si l'on veut bien, une juste péréquation du réalisme." (Emmanuel Mounier 1966 "Communisme, anarchie et personnalisme")

meilleure péréquation
"Assurer une meilleure péréquation entre les collectivités locales nécessite surtout une refonte des critères de répartition des dotations, ceux-ci étant trop nombreux d'une part, et de moins en moins pertinents d'une part, s'agissant en particulier du potentiel fiscal, qui est calculé à partir de bases d'imposition obsolètes et se trouve considérablement affecté par la croissance des compensations fiscales." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

nécessaire péréquation
"Trop d'intérêts concurrents, trop d'enjeux locaux étaient en cause pour que les vrais choix ne soient éludés, qu'il s'agisse du schéma national d'aménagement, concocté par le ministre de l'intérieur, ou de la nécessaire péréquation des ressources, sinon des richesses." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de juillet 1994")

véritable péréquation
"Ainsi l'aspect le plus novateur sur lequel le plus grand effort de travail et de réflexion avait été accompli n'est pas appliqué, en raison du non-respect de l'obligation légale qui incombait au gouvernement de déposer le dit rapport et constituait à ce titre la première phase de la mise en place d'une véritable péréquation financière, révolutionnaire par son contenu et son ambition." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

péréquation actuelle
"La formule de péréquation actuelle doit être réduite ou" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

péréquation financière
"Les socialistes de l'Arc jurassien demandent donc une réaffirmation de la collaboration interne à la région et le développement de la péréquation financière." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

péréquation fiscale
"Concernant la fiscalité directe des personnes, les consommations collectives et la protection sociale, il en ressort que la mobilité individuelle aboutit à une ségrégation géographique selon le revenu qui, en l'absence de péréquation fiscale, risque de creuser de manière cumulative les inégalités de potentiel fiscal entre collectivités." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

péréquation géographique
"Le coût net des obligations tarifaires correspondant aux obligations de péréquation géographique est la somme, d'une part, des coûts nets pertinents dans les zones non rentables, c'est-à -dire les zones qui, en raison des coûts élevés de fonctionnement et d'investissement du réseau local et de l'obligation de fournit à tous un service téléphonique de qualité à un prix abordable, ne seraient pas desservies par un opérateur agissant dans les conditions du marché et, d'autre part, des coûts nets pertinents des abonnés situés dans les zones rentables qui, en raison des coûts élevés d'investissement et de fonctionnement des lignes de ces abonnés et de l'obligation de fournir à tous un service" (Collectif 1990 "Code des Postes et télécommunications")

péréquation nationale
"10 millions de francs en subventions aux gestionnaires d'aérodromes en matière de SSIS et de sûreté, au titre de la péréquation nationale consécutive au plafonnement du niveau de la taxe d'aéroport perçue au profit des aérodromes de faible activité." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

péréquation tarifaire
"1° Le financement du coût net des obligations de péréquation tarifaire correspondant, d'une part aux obligations de péréquation géographique, d'autre part au déséquilibre résultant de la structure courante des tarifs téléphoniques, est assuré par une rémunération additionnelle à la rémunération d'interconnexion mentionnée à l'article L." (Collectif 1990 "Code des Postes et télécommunications")

péréquation versée
"La dotation de péréquation versée aux départements comprend deux parts:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

péréquation de la taxe professionnelle
"C'est dans une bien moindre mesure, qu'il a, avec le surplus, abondé le fonds de péréquation de la taxe professionnelle." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

Mots proches de péréquation

équivalent, pair, ex aequo, de force, de même valeur, à bon chat bon rat, de manche a, comparable, de niveau, équipollent, adéquat, tel que, pareil, semblable, succédané, conforme, en conformité, équilatéral, équiangle, équidistant, isocèle, isochrone, isobare, isotherme






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