ORDONNATEUR, nom
Définition de ordonnateur
| nom masculin singulier | |
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Voir
aussi :
Exemples d'utilisation de ordonnateur
fonctions d'ordonnateur"J'aime à me persuader que vous ne négligerez rien pour réparer les fautes que vous avez faites, en vous abstenant avec soin de tout ce qui a rapport à la dépense et la manutention des magasins dont le détail regarde uniquement l'officier d'administration chargé de faire auprès de vous les fonctions d'ordonnateur." (Prosper Cultru 1906 "Un empereur à Madagascar au XVIIIe siècle, Benyowszky")
gestion des ordonnateurs
"Un contrôle s'exerce sur la gestion des ordonnateurs et sur celle des comptables publics." (Collectif 1962 "Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique")
qualité d'ordonnateur
"Le président du conseil général déclaré comptable de fait par un jugement du juge des comptes statuant définitivement est suspendu de sa qualité d'ordonnateur jusqu'à ce qu'il ait reçu quitus de sa gestion." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
réponses des ordonnateurs
"En toute hypothèse, le fait que les réponses des ordonnateurs ne soient pas annexées aux lettres d'observations définitives heurte le principe clairement affirmé par la loi du 17 juillet 1978 selon laquelle " toute personne a le droit de connaître les informations contenues dans un document administratif dont les conclusions lui sont opposées." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
rôle d'ordonnateur
"or, en remplaçant le rôle d'ordonnateur par celui de créateur, ne retrouve-t-on pas ici toutes les conceptions de Dante sur le commencement des choses:" (François-Victor Equilbecq 1839 "Essai sur la philosophie de Dante")
séparation des ordonnateurs
"D'une part, ceci méconnaît l'un des principes fondamentaux de la comptabilité publique, à savoir la séparation des ordonnateurs et des comptables, qui interdit que le préfet puisse avoir une quelconque autorité sur les agents comptables." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
grand ordonnateur
"Penellan en fut le grand ordonnateur." (Jules Verne 1874 "Un hivernage dans les glaces")
ordonnateur déclaré
"Quand un ordonnateur déclaré comptable de fait, dans le cadre de l'opération de reddition de ses comptes, a obtenu de la part de l'organe délibérant de la collectivité la reconnaissance du caractère d'utilité publique sur les comptes présentés, cet ordonnateur ne pourra être mis en débet à titre personnel à due concurrence par la juridiction financière ayant jugé les comptes si aucune malversation, détournement ou enrichissement personnel n'a été relevé à son encontre." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
ordonnateur national
"Les quelques plaintes qui ont encore été déposées s'expliquent, pour la plupart, par diverses complications dans la réception des biens et des services, ainsi que dans le cheminement des certificats depuis le projet jusqu'à l'ordonnateur national dans le pays bénéficiaire, en passant par les divers niveaux régionaux et nationaux." (Commission Européenne 2007 "Texte de la Commission Européenne")
ordonnateurs secondaires
"Les mêmes textes désignent les catégories de fonctionnaires auxquels les pouvoirs des ordonnateurs secondaires peuvent être délégués ou qui peuvent suppléer les ordonnateurs secondaires en cas d'absence ou d'empêchement." (Collectif 1962 "Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique")
l'ordonnateur engage
"En cas de réquisition, l'ordonnateur engage sa responsabilité propre." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
ordonnateur de la marine
"L'ordonnateur de la marine à Toulon doit, à l'heure qu'il est, avoir touché le million que je vous ai annoncé:" (Napoléon Bonaparte 1821 "Oeuvres de Napoléon Bonaparte")
ordonnateur des dépenses
"il exerce les fonctions d'ordonnateur des dépenses de l'établissement." (Assemblée Nationale 1975 "Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales")
ordonnateur des pompes funèbres
"Elle lui dit assez froidement qu'il n'avait pas à se distraire de ses fonctions d'ordonnateur des pompes funèbres pour l'accompagner dans sa promenade, et elle le quitta, afin d'aller bouder seule, et en grande toilette, dans l'allée de Lichtenthal." (Louis Ulbach 1860 "L'Île des rêves")
ordonnateurs de programme
"Les ordonnateurs de programme sont des fonctionnaires du pays bénéficiaire." (Union Européenne 2007 "Texte de l'Union Européenne de juin 2007")
