NULLITÉ, nom
Définition de nullité
| nom féminin singulier | |
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Voir
aussi :
Synonymes de nullité
- ânerie, futilité, bêtise
- incompétence, inaptitude, incapacité
- non-valeur, caducité, déclin
Contraires de nullité
Exemples d'utilisation de nullité
cas de nullité"Enfin le troisième cas de nullité est l'inexécution des voeux du donateur relativement à l'emploi de ses dons." (Eugène Sue 1845 "Le juif errant")
cause de nullité
"Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
moyens de nullité
"Les avocats des inculpés ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation contre cet arrêt de rejet des moyens de nullité." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de mai 1992")
peine de nullité
"Que le poursuivant des criées, sera tenu incontinent après icelles faites, les faire certifier bien et dûment selon nos anciennes ordonnances, et faire attacher la lettre de la certification, à l'exploit des criées sous le sel du juge qui l'aura faite auparavant que s'en pouvoir aider, ni pouvoir faire aucune poursuite des dites criées, et ce, sur peine de nullité d'icelles." (Dan Franck et Jean Vautrin François 1er 1539 "Ordonnance de Villers-Cotterêts")
régime des nullités
"il ne se contentait pas de réformer l'instruction mais il modifiait l'ensemble de la procédure pénale, de la garde à vue à l'inculpation en passant par le régime des nullités, les privilèges de juridictions et les conditions de la mise en détention." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de décembre 1992")
état de nullité
"état de nullité et de barbarie, qu'on a sans fondement revêtu des couleurs les plus séduisantes." (Jean Itard 1801 "De l'éducation d'un homme sauvage")
absolue nullité
"Ma bonne amie, le bon sens n'est précisément que l'absence de toute passion, ou l'absolue nullité." (Honoré-Gabriel Riqueti de Mirabeau 1792 "Lettres originales de Mirabeau")
déplorable nullité
"Peut-être aussi, indépendamment du caractère des hommes, faut-il attribuer une partie des fautes commises par la chambre des pairs et, disons le mot, sa déplorable nullité politique au vice de l'institution même qui, sous sa forme actuelle, ne correspond à rien, n'a aucune racine ni dans l'ordre social tel que l'ont fait les quarante dernières années, ni dans les moeurs de la nation." (Hugues-Félicité Robert de Lamennais 1830-1831 "Articles du journal L' Avenir")
grande nullité
"[Faire comprendre la grande nullité de ces " réactions " prétentieuses." (Friedrich Nietzsche 1902 "La Volonté de puissance")
impossible nullité
"Nous avons vu que la sainteté figure pour lui l'instant où la destruction se retourne en construction, où le zéro s'identifie à la plénitude, où le mystère de l'impossible nullité révèle celui de l'inéluctable substance." (Jean-Paul Sartre 1952 "Saint Genet-Comédien et martyr")
inoffensive nullité
"Que son fatal exemple serve seulement à vous consoler de votre inoffensive nullité." (George Sand 1833 "Lélia")
profonde nullité
"Alors on s'étonnera de la profonde nullité de ces hommes qui paraissaient si puissants." (Joseph de Maistre 1796 "Considérations sur la France")
propre nullité
"Pourquoi donc les sots ne sont-ils pas aussi indulgents pour le mérite d'autrui qu'ils le sont pour leur propre nullité?." (Eugène Sue 1845 "Paula Monti")
éventuelles nullités
"d'autre part, les éventuelles nullités de la procédure d'instruction seront purgées par la décision de mise en accusation (futur article 231-85 du code de procédure pénale)." (Jean-Marie Girault 1996-1997 "Rapport n° 275 : Réforme de la procédure criminelle")
nullité politique
"Il était impossible de s'occuper, un moment, de l'intérêt de la nation sans être frappé de la nullité politique du tiers." (Emmanuel-Joseph Sieyès 1789 "Qu'est-ce que le tiers état ?")
nullité relative
"On peut également se demander dans quelle mesure l'inobservation de l'emploi de la langue française pourrait affecter le consentement donné et conduire à une nullité relative sur la base des articles 1108 et suivants du Code Civil." (Grégory Meyer 1997 "Le Droit de la Langue Française")
nullité toutes
"La loi sur l'égalité de traitement frappe de nullité toutes les décisions mettant fin à un contrat de travail qui ont été prises sur le fondement d'une discrimination." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
nullités textuelles
"Dans le même mouvement, la suppression des nullités textuelles permet de maintenir de multiples procédures boiteuses." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de septembre 1993")
entraîne la nullité
"mais que des partisans de la monarchie constitutionnelle prétendent que la maxime le roi ne peut mal faire signifie le roi ne peut rien faire, et que l'inviolabilité royale entraîne la nullité royale, c'est un étrange oubli de la dignité comme de la liberté morale de la personne humaine, même placée sur un trône et entourée de conseillers qui répondent de ses actes, soit qu'ils les lui aient inspirés, soit qu'ils les aient acceptés de sa volonté." (François Pierre Guillaume Guizot 1858-1863 "Mémoires pour servir à l'Histoire de mon temps")
nullité de la convention
"L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
nullité de la société
"En ce qui concerne les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions, la nullité de la société ne peut résulter ni d'un vice de consentement ni de l'incapacité, à moins que celle-ci n'atteigne tous les associés fondateurs." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")
nullité de la vente
"tenu, à peine de nullité de la vente, de faire..." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
nullité du contrat
"La violence est une cause de nullité du contrat, non seulement lorsqu'elle a été exercée sur la partie contractante, mais encore lorsqu'elle l'a été sur son époux ou sur son épouse, sur ses descendants ou ses ascendants." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
nullité du mariage
"S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
Mots proches de nullité
détruire, négation, pas, point, nenni, pas du tout, pas le moins du monde, aucunement, en rien, en aucune façon, nullement, négativement, rien, rien du tout, absence, absent, manque, disparition, zéro, inconscience, impassibilité, impuissance, inaction, indécision, suppression, cassation, abolition, anéantissement, annulation, invalidation, inexécution, abrogation, extinction, renonciation, soustraction, élimination, rature, abstention, abstinence, sevrage, diète, privation, inanition, empêchement, contre-ordre, rétractation, désaveu, reniement, dédit, contradiction, contestation, démenti, contre-lettre, négative, dénégation, refus, fin de non-recevoir, rejet, déni, récusation, dispense, exemption, exonération, libération, manquer, disparaître, supprimer, soustraire, éliminer, raturer, effacer, s'abstenir, se refuser à, être neutre, serrer de, mettre à la diète, priver de, empêcher, décommander, contremander, rétracter, désavouer, renier, contredire, contester, disconvenir, protester, réclamer, démentir, opposer un démenti formel, s'inscrire en faux, refuser, rejeter, dénier, nier, dire non, aller à l'encontre, renoncer, récuser, se dédire, nul, négatif, niable, contradictoire, dirimant, rédhibitoire., renégat, récusable, rentable, inacceptable, défaire
