NON-DISCRIMINATION, nom
Définition de non-discrimination
| nom féminin singulier | |
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Exemples d'utilisation de non-discrimination
clause de non-discrimination"Une clause de non-discrimination territoriale garantit par conséquent, en elle même le droit à la mobilité des personnes et à l'établissement des entreprises." (Rodrigue Tremblay 1981 "Le Québec en crise")
motif de non-discrimination
"Québec reconnaisse, depuis 1977, dans sa Charte des droits de la personne, l'orientation sexuelle comme motif de non-discrimination a modifié la famille de façon perceptible, ou est-ce que dans toute la documentation portant sur la question, on a de l'information qui nous amène à penser que cela a modifié la famille ou que cela a inhibé les gens dans le fait de vouloir fonder une famille?" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
principe de non-discrimination
"L'Autorité de régulation des télécommunications peut rendre ces spécifications publiques pour assurer le principe de non-discrimination ou lorsqu'elle considère que cette publication présente un intérêt général pour la communauté des opérateurs." (Collectif 1990 "Code des Postes et télécommunications")
non-discrimination génétique
"Le législateur français devra poser clairement la règle de la non-discrimination génétique à l'occasion de la révision de la loi n° 94 - 654 du 29 juillet 1994 sur la bio-éthique." (Site Web français 2005 "Page de site médical français")
non-discrimination des employés
"interdiction du travail des enfants, interdiction du travail forcé, non-discrimination des employés, libertés syndicales et liberté de négociation de conventions collectives." (Le Monde 1998 "Extrait du Monde de 1998")
non-discrimination des travailleurs
"Consultées par la Commission à l'automne 1995 sur ce sujet, les organisations syndicales européennes manifestèrent leur attachement au principe de non-discrimination des travailleurs concernés par le travail à temps partiel." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
