MUTUELLE, nom

règle-cordial

Définition de mutuelle

nom féminin singulier
  1. Association à but non lucratif dans laquelle chaque membre apporte une cotisation, dans les domaines de la prévoyance et de l'assurance.


Synonymes de mutuelle


Exemples d'utilisation de mutuelle

contrôle des mutuelles
"Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

ensemble des mutuelles
"Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

spécificité des mutuelles
"Ma question concerne le problème de la conciliation d'une certaine spécificité des mutuelles et de la transposition à venir." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

(de) nombreuses mutuelles
"La ville, qui accueille les sièges de nombreuses mutuelles et compagnies d'assurances, a déjà consacré 5, 8 millions de francs à ces actions et ces aménagements en faveur de la prévention routière." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de février 1993")

grandes mutuelles
"Une banalisation du régime fiscal des produits d'assurance commercialisés par les mutuelles du code de la mutualité paraît d'autant plus s'imposer que le comportement de certaines grandes mutuelles s'apparente de plus en plus à celui des sociétés commerciales:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

nouvelle mutuelle
"Ce dernier est membre du Sidestam, le seul syndicat d'Unimétal signataire d'un accord avec la direction portant sur l'inscription des salariés dans une nouvelle mutuelle." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, juillet 1997")

petites mutuelles
"L'obligation de disposer de fonds propres minimum était notamment supprimée, car elle est assez lourde pour aboutir à la disparition des petites mutuelles." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

vraies mutuelles
"La Mutualité Française a par ailleurs décidé de lancer une campagne nationale d'affichage pour affirmer les valeurs des "vraies mutuelles" sur le thème "votre santé n'est pas un commerce", et riposter à l'offensive de celles qui ont adopté une attitude commerciale comme Axa, avant son congrès prévu début juin à Lille." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, janvier 1997")

mutuelles agricoles
"Une bonne vingtaine d'autres mutuelles seraient dans la situation de Cosmo, sans compter un grand nombre de mutuelles agricoles, selon les experts." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

mutuelles régionales
"Mais l'affiliation obligatoire dès dix-huit ans pourrait remettre en question l'équilibre établi entre la MNEF et le pôle des neuf mutuelles régionales." (Le Monde 1996 "Extrait du Monde d'octobre 1996")

mutuelles étudiantes
"En revanche, les mutuelles étudiantes sont satisfaites des mesures annoncées par le gouvernement." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de novembre 1994")

représente la mutuelle
"Si les régions sont autonomes dans la constitution de leurs provisions techniques, c'est Niort qui arrête les comptes, représente la mutuelle auprès des pouvoirs publics, impose un relèvement de tarifs dans une région si celle-ci est déficitaire, négocie la réassurance et gère les placements financiers destinés à préserver ou augmenter les fonds propres." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de janvier 1995")

mutuelles de fonctionnaires
"Les quatre premières sont des mutuelles de fonctionnaires et sur les dix premières, six sont des mutuelles de fonctionnaires" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

mutuelles du code
"Les mutuelles du code de la mutualité opèrent en effet dans le champ bien précis de l'assurance complémentaire maladie et sont donc des concurrents directs pour nos sociétés opérant sur ce marché." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")







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