LITIGE, nom

Exemples d'utilisation de litige

fond du litige
"Les juges de la cour fédérale ont toutefois rejeté la requête pour des raisons purement procédurales et ne sont pas entrés en matière sur le fond du litige." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

objet du litige
"La louve, objet du litige, assise sur son train de derrière, regardait, spectatrice paisible." (Jack London 1907 "Croc-blanc")

règlement des litiges
"Si le Conseil de restriction de l'inflation était maintenu, c'était uniquement pour qu'il puisse participer au règlement des litiges en cours." (Collectif 1985 "Rapport de l'OIT")

solution du litige
"En cas de contestation sur l'exécution du contrat principal, le tribunal pourra, jusqu'à la solution du litige, suspendre l'exécution du contrat de crédit." (Collectif 1990 "Code de la consommation")

source de litiges
"Néanmoins, l'absence de délai fixe est source de litiges qui portent sur l'existence ou non d'une déchéance de la garantie pour inobservation du bref délai." (Pierre Fauchon 1997 "Rapport n° 97-226 du Sénat")

(d')innombrables litiges
"2 millions de francs), que par la jurisrudence qu'elle crée sur d'innombrables litiges." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de janvier 1995")

(de) nombreux litiges
"La crise du Koweït a aussi ravivé les cicatrices du découpage colonial, et de nombreux litiges demeurent en suspens dans la péninsule arabique:" (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

Nouveau litige
"Nouveau litige donc, après les controverses sur le plan de zones et sur la hausse des tarifs des parcomètres." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

derniers litiges
"Les services de l'administration ont travaillé jusque fort tard dans la nuit de samedi à dimanche pour régler les derniers litiges et satisfaire les électeurs à qui il manquait encore des papiers." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde d'août 1992")

grave litige
"Seigneur, on implore là-bas ton arbitrage pour résoudre un grave litige." (Antoine de Saint-Exupery 1948 "Citadelle")

petits litiges
"Ces petits litiges m'agacent et me rappellent trop une autre scène, très ancienne, qui eut pour cadre le même bureau, quand y trônait feu maître Saint-Germain." (Hervé Bazin 1972 "Cri de la chouette")

principaux litiges
"Après un long entretien avec le président Kabila, l'ambassadeur avait annoncé un accord sur les deux principaux litiges entre l'ONU et Kinshasa:" (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, novembre 1997")

présent litige
"que le présent litige doit être analysé à la lumière du texte de cette charte." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

vieux litige
"Un vieux litige" (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

éventuels litiges
"Il se traduit par une majoration salariale pour l'agent qui renonce en contrepartie à la garantie de l'emploi et accepte de relever des prud'hommes pour d'éventuels litiges liés à l'exécution de son contrat de travail." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

litige commercial
"Au regard de la répartition des sièges, l'Union européenne risque de ce fait de se retrouver en minorité en cas d'appel d'une décision lui donnant tort dans un litige commercial." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

litige opposant
"Votre rapporteur général considère que le présent article règle pour le passé le litige opposant les collectivités locales à l'Etat à l'avantage de ce dernier, traduisant sa volonté de réduire ses concours financiers aux collectivités locales." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

litiges administratifs
"Les procédures judiciaires entraînent des frais et des lenteurs que supporteraient difficilement les litiges administratifs." (Auguste Vivien 1859 "Études administratives")

litiges commerciaux
"Pour augmenter ses connaissances, il se leva dès cinq heures du matin, lut les répertoires de jurisprudence et les livres qui traitaient des litiges commerciaux." (Honoré de Balzac 1837 "César Birotteau")

litiges frontaliers
"les litiges frontaliers, les problèmes identitaires, les atteintes aux droits de l'homme, l'oppression subie par les peuples et les minorités nationales, les occupations étrangères, le surarmement et le rôle des marchands de canons, l'injuste répartition du pactole pétrolier et le sous-développement, la fragilité des pétromonarchies, le phénomène islamique et la révolution iranienne, les dictatures qui prétendent instaurer l'ordre dans un univers déréglé et agité." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

litiges individuels
"Les litiges individuels et les conflits collectifs du travail sont soumis aux procédures instituées au présent titre." (Collectif 2002 "Code du Travail de la République démocratique du Congo")

litiges plus importants
"Come, dans le cadre de litiges plus importants avec le gouvernement fédéral." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

litiges privés
"on devait y trouver d'une part un grand prêtre qualifié pour trancher les différends en matière de rites, et d'autre part un juge souverain pour ce qui touche les litiges privés, de même qu'aujourd'hui encore par voie d'appel ou de consultation, la connaissance des procès passe du juge inférieur au juge supérieur." (saint Thomas d'Aquin Antiquité "Somme théologique")

litiges relatifs
"Les litiges relatifs aux refus d'interconnexion, aux conventions d'interconnexion et aux conditions d'accès peuvent être soumis à l'Autorité de régulation des télécommunications conformément à l'article L." (Collectif 1990 "Code des Postes et télécommunications")

litiges territoriaux
"Lorsqu'on veut rechercher des antécédents historiques au conflit sino-soviétique, il peut être logique de remonter passablement loin dans le passé, jusqu'aux conflits entre l'Empire tsariste et l'Empire chinois dont l'important héritage se fait sentir dans les actuels litiges territoriaux entre l'U." (Jacques Lévesque 1972 "Le conflit sino-soviétique")

litiges éventuels
"Une commission paritaire tchéco-slovaque au niveau des ministres des finances, des privatisations, et des représentants directs des premiers ministres, sera chargée de résoudre les litiges éventuels." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de novembre 1992")

le litige concerne
"Comme tous les deux sont des hommes de qualité et d'ambition, que de ce fait ils rivalisent, qu'ils se trouvent porter en la matière une responsabilité égale, l'un pour les prix et les échanges, l'autre pour le budget et la monnaie, que le litige concerne un problème dont dépend le sort du peuple français, toute cote mal raillée serait, à mes yeux, aussi vaine qu'inconvenante." (Charles de Gaulle 1971 "Mémoires de guerre")

un litige survient
"Lorsqu'un litige survient à ce sujet entre deux parties contractantes, une procédure de notification est engagée pouvant aboutir de la part des pays mis en cause, à une " action coercitive en rapport avec le comportement anticoncurrentiel allégué "." (André Boyer 1996 "Rapport n° 96-240 du Sénat")

litiges d'ordre
"Le Défenseur des enfants sera compétent pour les litiges d'ordre privé" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

litiges de nature
"Il serait vain de croire que le forçage ainsi réalisé des conditions de la responsabilité civile ne sera pas invoqué dans des litiges de nature différente." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")