LIBELLÉ, nom

règle-cordial

Définition de libellé

nom masculin singulier
  1. Ensemble des termes dans lesquels est rédigé un acte officiel.


Difficultés de libellé

Stylistique et sémantique
Intitulé, rédaction d'un acte. A ne pas confondre avec "libelle", écrit critique, éventuellement diffamatoire.


Synonymes de libellé


Exemples d'utilisation de libellé

changement de libellé
"Ce changement de libellé dans la version anglaise paraît tout à fait inutile." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

(d')actifs libellés
"Je m'attends à une explosion de la demande d'actifs libellés en euros de la part des investisseurs institutionnels et des caisses de retraite." (Le Monde 1998 "Extrait du Monde de 1998")

nouveau libellé
"gouvernement avait été invité à proposer un nouveau libellé qui" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

libellé actuel
"Si on conserve le libellé actuel de ce projet de loi, rien n'empêchera quelques ministres de rejeter les recommandations des commissions." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

libellé exact
"La décision dépendait évidemment du libellé exact des dispositions de la loi no 179." (Collectif 1985 "Rapport de l'OIT")

libellé de l'article
"J'ai parlé du libellé de l'article avant les amendements qui y ont été apportés et qui en font un meilleur article, à mon avis." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

libellé de la loi
"J'attire son attention sur le libellé de la loi." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

libellé de la motion
"Si vous lisez le libellé de la motion, vous constaterez qu'il est clair." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

libellé de la question
"L'idéal, en peut-être trop belles couleurs du printemps, serait que les chefs des deux partis de l'alternance au pouvoir se mettent d'accord sur le principe et le moment du référendum, sur le sens et le libellé de la question portant sur le statut d'indépendance." (Alain-G. Gagnon et Daniel Latouche 1994 "Allaire, Bélanger Campeau et les autres")

libellé du paragraphe
"Pour moi, c'était très clair et, à mon avis, le libellé du paragraphe est très clair également." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

libellé du projet de loi
"Le libellé du projet de loi est trop imprécis en ce qui concerne la définition de la résidence occupée par les gens du voyage." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")







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