LIBÉRATOIRE, adjectif
Définition de libératoire
| adjectif singulier invariant en genre | |
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Droit. Qui libère d'un engagement, d'une dette.Exemples d'utilisation de libératoire
clause libératoire"Makelele est tombé d'accord avec l'OM sur la base d'un contrat de trois ans, assorti d'une clause libératoire au bout d'un an." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mai 1997")
pouvoir libératoire
"ou encore nous pouvons exclure de la monnaie toute richesse qui n'a pas immédiatement pouvoir libératoire." (John Maynard Keynes 1936 "Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie")
pénalité libératoire
"Le montant de la pénalité libératoire prévue par l'article" (Collectif 1935 "Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques et relatif aux cartes de paiement")
valeur libératoire
"La décision d'agrément fixe la valeur libératoire qu'elle reconnaît aux biens offerts en paiement." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
