LÉGISLATEUR, nom
Définition de législateur
| nom masculin singulier | |
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Droit. Pouvoir qui légifère.Voir
aussi :
Synonymes de législateur
- législatrice, légiste, homme de loi
Exemples d'utilisation de législateur
compétence du législateur"L appréciation de la compétence du législateur porte à la fois sur la délimitation du domaine de la loi et, au sein même de la sphère législative, sur le type de procédure requis, loi ordinaire ou loi organique." (Lucien Lanier 1996 "Rapport n° 96-370 du Sénat")
esprit du législateur
"mais quand j'ai pénétré l'esprit du législateur, j'ai vu sortir l'ordre du chaos, les éléments se séparer et créer la vie." (Louis Antoine Léon de Saint-Just 1791 "L'Esprit de la Révolution et de la Constitution de France")
travail du législateur
"Il a en outre jugé préférable de soumettre à cette consultation les grandes orientations d'une réforme, plutôt qu'un projet de loi statutaire qui relevait du travail du législateur." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
anciens législateurs
"Ce sont ces raisons et d'autres semblables, qui avaient déterminé les anciens législateurs à confirmer les peuples de la religion de leurs ancêtres." (Denis Diderot 1778 "Christianisme")
divin législateur
"Aussi le suprême et divin législateur a fait que notre sainte hiérarchie fit une sublime imitation des hiérarchies célestes." (Denys dit l'Aréopagite Antiquité "La Hiérarchie céleste")
premiers législateurs
"Donc il est vrai que la raison qui est la vraie nature des animaux raisonnables demande qu'ils s'assujettissent à des lois et à certains hommes qui sont en la place des premiers législateurs, qu'en un mot ils obéissent, qu'ils concourent tous ensemble aux besoins et aux intérêts communs, qu'ils n'usent de leur liberté que selon la raison pour affermir et perfectionner la société." (François de Salignac de La Mothe-Fénelon, dit Fénelon 1692-1696 "Dialogues des morts")
propre législateur
"il invente les moyens, il devient son propre législateur." (Augustin Barruel 1830 "Les Helviennes, ou Lettres provinciales philosophiques")
souverain législateur
"le style de l'ordonnance est absolu, parce qu'autrefois le roi était seul souverain législateur." (François-René de Chateaubriand 1816 "De la Monarchie selon la Charte")
législateur communautaire
"Il leur apparaissait en effet assez surprenant que le législateur communautaire laisse les entités adjudicatrices prévoir des critères de sélection suffisamment précis, pour leur permettre en fait de choisir, sur les listes des candidats qualifiés, le ou les candidats les plus appropriés pour faire une offre." (Muriel Vigroux 1998 "L'accord international sur les marchés publics et l'ordre juridique communautaire")
législateur fédéral
"Le parti estime que, le cas échéant, le législateur fédéral donnerait à ce jour un statut privilégié par rapport aux autres jours fériés." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
législateur organique
"Mais le législateur organique doit aussi s'assurer du plein respect de notre" (Pierre Fauchon 1996 "Rapport n° 96-415 du Sénat")
législateur suprême
"Il n'y avait pas révolution dans l'État par le coup d'État, parce qu'en fait le roi était chef de l'armée, législateur suprême, juge et exécuteur de ses propres arrêts." (François-René de Chateaubriand 1828 "De la Presse")
législateurs américains
"Les législateurs américains ne montrent que peu de confiance dans l'honnêteté humaine." (Alexis de Tocqueville 1835-1840 "De la démocratie en Amérique")
législateurs canadiens
"législateurs canadiens de tenir des débats éclairés comme" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
autorise le législateur
"Il considère en particulier que, sous certaines réserves, cette habilitation autorise le législateur organique à déléguer au législateur ordinaire le soin d'apporter des précisions et des prolongements aux règles organiques." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
invite le législateur
"Le rapport invite le législateur à créer des communautés urbaines dans toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de février 1994")
oblige le législateur
"qui dispense l'homme des vertus héroïques, ou oblige le législateur à régler jusqu'aux actions individuelles." (Louis-Gabriel de Bonald 1802 "Législation primitive, considérée dans les derniers temps par les seules lumières de la raison")
le législateur crée
"Mais, lorsqu'au lieu de rendre hommage à ces premières notions, à ces principes si clairs et si certains, le législateur crée, au contraire, lui même des corporations dans l'état, avoue toutes celles qui se forment, les consacre par sa puissance, quand enfin il ose appeler les plus grandes, et par conséquent les plus funestes, à faire partie, sous le nom d'ordres, de la représentation nationale, on croit voir le mauvais principe s'efforçant de tout gâter, de tout ruiner, de tout bouleverser parmi les hommes." (Emmanuel-Joseph Sieyès 1789 "Qu'est-ce que le tiers état ?")
le législateur donne
"Les soins que le législateur donnera au physique formeront des citoyens sains, robustes et bien constitués qui, se trouvant heureux, se prêteront aux impulsions utiles que l'on voudra donner à leurs âmes." (Paul Henri Thiry d'Holbach 1770 "Système de la nature ou Des loix du monde physique et du monde moral")
législateurs de l'antiquité
"II ne doute point d'avoir pris rang du coup parmi les grands législateurs de l'antiquité." (Charles Didier 1836 "L'Espagne depuis Ferdinand VII")
législateurs des nations
"Chaque jour je tarirai les fontaines empoisonnées qui coulent dans ces régions d'iniquité, et chaque jour j'invoquerai l'esprit de sagesse et de prudence, pour qu'il siège dans les conseils des princes et des législateurs des nations." (Louis-Claude de Saint-Martin 1790 "L'homme de désir")
législateurs du monde
"il est maintenant en âge de fonder une nouvelle famille, de contracter un engagement dont l'importance égale la sainteté, et que les législateurs du monde entier, fidèles à la tradition universelle et primordiale, protégèrent soigneusement contre l'inconstance de l'homme, en l'environnant de ce que la religion, dans ses menaces, dans ses promesses, dans ses rites et ses pompes, a de plus auguste et de plus solennel." (Hugues-Félicité Robert de Lamennais 1825 "De la religion considérée dans ses rapports avec l'ordre politique et civil.")
