LÉGALITÉ, nom
Définition de légalité
| nom féminin singulier | |
|
|
Droit. Fait d'être conforme aux lois.Synonymes de légalité
- régularité, autorisation
Exemples d'utilisation de légalité
contrôle de légalité"Répondre, c'est opérer le contrôle de légalité." (Jean-Claude Soyer 1995 "Droit pénal et procédure pénale")
nouvelle légalité
"Mais quand, par exemple, on nie sa connexion avec la collectivité, et qu'on la combat, quand on ne veut pas s'adapter aux faits, alors toutes ces apparentes conformités à une loi que présentait la vie psychique sont supprimées, et il surgit une nouvelle légalité, conditionnée par le nouveau but lui-même." (Alfred Adler 1927 "Connaissance de l'homme")
parfaite légalité
"TOUT cela s'effectue en parfaite légalité." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
propre légalité
"Elles ont très tôt pressenti que la transcendance du pouvoir recèle pour le groupe un risque mortel, que le principe d'une autorité extérieure et créatrice de sa propre légalité est une contestation de la culture elle-même." (Pierre Clastres 1974 "La société contre l'état")
stricte légalité
"Nous sommes rentrés dans la stricte légalité et quand nous croisons l'inévitable voiture-patrouille, tous gyrophares allumés, nous savons qu'elle ne fera pas demi-tour mais nous ressentons l'impression d'être passés à côté d'un grand danger." (Philippe Labro 1986 "L'étudiant étranger")
totale légalité
"Tous ces moyens de défense de l'automobiliste relèvent de la plus totale légalité." (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")
légalité constitutionnelle
"Surtout, cette lutte sans merci se livra à l'intérieur de la légalité constitutionnelle définie par le gouvernement légitime qui avait pris la décision de cette consultation au sujet de l'éventuelle souveraineté." (Gérard Bergeron 1981 "Syndrome québécois et mal canadien")
légalité internationale
"condition incontournable du respect de la légalité internationale." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
légalité républicaine
"Ils émanent cette fois des défenseurs naturels de la légalité républicaine:" (Henri Amouroux 1976-1997 "La grande histoire des français sous l'occupation")
légalité socialiste
"La légalité socialiste s'instaure au fur et à mesure de l'affermissement du pouvoir du parti communiste." (Denis Szabo 1986 "Science et crime")
légalité de l'action
"Les tribunaux contrôlent le pouvoir de réglementation et la légalité de l'action administrative, ainsi que la soumission de celle-ci aux fins qui la justifient." (Collectif 1978 "Constitution de l'Espagne")
légalité de l'arrêté
"Sur la légalité de l'arrêté attaqué:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
légalité de la décision
"Au demeurant, les décisions rendues en dernier ressort peuvent faire l'objet d'un recours devant la cour de cassation qui statue sur la légalité de la décision intervenue." (Collectif 1990 "Convention des droits de l'enfant")
légalité de sa détention
"c) de faire contrôler, par habeas corpus, la légalité de sa détention et d'obtenir, le cas échéant, sa libération." (Collectif 1867 "Constitution du Canada")
légalité des délits
"C'est le fameux principe de la légalité des délits et des peines." (Denis Szabo 1978 "Criminologie et politique criminelle")
légalité des poursuites
"En application du principe de légalité des poursuites, lorsqu'elle constate une infraction à la loi sur la circulation routière, l'administration a l'obligation de transmettre le dossier à la juridiction pénale." (Site Web français 2005 "Page de site médical français")
Mots proches de légalité
code, jurisprudence, justice, droit coutumier, ordonnance, texte, décret, édit, prescription, arrêté, arrêt, sentence, règlement, statut, réglementation, règle, parure, droit, juridiction, législation, talion, article du Code, article de loi, disposition, bill, clause, formalité, précepte, capitulaire, coutume, charte, formulaire, Digeste, théodosien, infortiat, Institutes, Pandectes, pragmatique, canon, firman, ukase, rescrit, décrétale, codification, promulgation, établissement, interprétation, application, sanction, respect, transgression, infraction, violation, dérogation à, abolition, désuétude, loi formelle, ostracisme, pétalisme, observance, inobservance, inobservation, organique, inorganique, caduque, de circonstance, établir, libeller, porter, promulguer, proclamer, édicter, décréter, arrêter, ordonner, prononcer, prescrire, commander, vouloir, défendre, interdire, réprimer, punir, régler, réglementer, codifier, légiférer, légaliser, statuer, interpréter, observer, se conformer à, respecter, déroger, tourner, enfreindre, transgresser, violer, légiste, législateur, juriste, jurisconsulte, homme de loi, avocat, criminaliste, juge, haute et basse justice, justicier, justiciable, violateur, infracteur, réfractaire, transgresseur, légal, légitime, législatif, conforme à la loi, juridique, réglementaire, somptuaire, canonique, salique, draconien, rétroactif, dérogatoire
