LÉGALEMENT, adverbe

règle-cordial

Définition de légalement

adverbe
  1. Droit. De façon légale, conformément aux lois.

Synonymes de légalement


Contraires de légalement


Exemples d'utilisation de légalement

légalement autorisé
"on pratiquait fréquemment pendant la nuit de sévères perquisitions, durant lesquelles on confisquait tout ce qui n'était pas légalement autorisé." (Guglielmo Libri 1880 "Souvenirs de la maison des morts")

légalement contraignantes
"Les résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU ne sont pas légalement contraignantes, mais sont chargées d'un poids politique et moral." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, juin 1997")

légalement obligatoire
"administrations d'État, organismes de sécurité sociale, mutualité sociale agricole, tout organisme privé gérant un régime de base de sécurité sociale légalement obligatoire, établissements compétents." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

légalement reconnu
"Comment celle-ci n'aurait-elle pas, en effet, quelque peine à admettre qu'un gouvernement auquel la loi fondamentale et la force des choses, plus puissante encore que la loi, prescrivent une sorte de neutralité entre toutes les croyances légalement reconnues, qu'un gouvernement incompétent en matière de foi pût enseigner avec cette autorité par laquelle la foi s'impose?" (Louis de Carné 1839 "Du gouvernement représentatif en France")

légalement responsables
"Les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées." (Collectif 1990 "Convention des droits de l'enfant")

légalement élu
"Par suite du même esprit d'opposition entre l'autorité militaire et le gouvernement de l'état, la première prononça la dissolution d'un corps municipal légalement élu et installé du consentement de l'autorité rivale, en établit un autre sans consulter celle-ci, et menaça de recourir à la force pour empêcher la population de procéder à des élections régulières." (Frédéric Leclerc 1840 "Le Texas et sa Révolution")

légalement établie
"Tout enfant naturel dont la filiation paternelle n'est pas légalement établie, peut réclamer des subsides à celui qui a eu des relations avec sa mère pendant la période légale de la conception." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

adopter légalement
"Lui vivant, je ne pouvais l'adopter légalement sans te faire rougir devant lui." (George Sand 1897 "Césarine Dietrich")

faire légalement
"Le despotisme fait illégalement de grandes choses, la liberté ne se donne même pas la peine d'en faire légalement de très petites." (Honoré de Balzac 1831 "La Peau de Chagrin")

posséder légalement
"Notre jeune notaire fit tant et tant de réflexions, qu'il résolut de posséder légalement le million." (Honoré de Balzac 1825 "Code des Gens honnêtes")

utiliser légalement
"Il ne sert à rien de dire qu'on ne pouvait utiliser légalement les lettres dérobées à l'ambassade d'Allemagne:" (Jean Jaurès 1898 "Les preuves")







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