JUSTICIABLE, adjectif
Définition de justiciable
| adjectif singulier invariant en genre | |
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Droit. Qui relève de la justice, des tribunaux.Voir
aussi :
Synonymes de justiciable
Exemples d'utilisation de justiciable
personnes justiciables"organisation, personnes justiciables, infractions et sanctions, procédure, voies de recours, rapport public." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de juillet 1995")
simple justiciable
"Néanmoins, le feu vert des députés belges à une inculpation du secrétaire général de l'OTAN pour faits de corruption, comme un simple justiciable, devrait en principe le pousser à la démission." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
Mots proches de justiciable
palais, aréopage, officialité, justice, juridiction, judicature, prétoire, chambre, sellette, barre, banc, cour, chancelier, juge, président, assesseur, audiencier, jury, juré, arbitre, tiers-arbitre, justicier, comparution, judiciaire, juridictionnel, magistrat, procédure
