INTERMINISTÉRIEL, adjectif

règle-cordial

Définition de interministériel

adjectif masculin singulier
  1. Relatif à plusieurs ministères ou ministres.

Exemples d'utilisation de interministériel

arrêté interministériel
"Chaque zone est délimitée par un arrêté interministériel." (Assemblée Nationale 1985 "Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne")

comité interministériel
"Le titre II du décret institue une commission de coordination de l'informatique juridique placée sous l'autorité du comité interministériel pour l'informatique et la bureautique dans l'administration." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

commission interministérielle
"Il est créé une commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information chargés d'harmoniser les conceptions, les méthodes et les programmes d'équipement en matière de sécurité des systèmes d'information." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

conseil interministériel
"Un conseil interministériel pour l'emploi se réunira également dès la semaine prochaine." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

coordination interministérielle
"parution des décrets sur la coordination interministérielle" (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mars 1997")

délégué interministériel
"Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information et le commissaire du Gouvernement auprès de la" (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

mission interministérielle
"La mission interministérielle sur la délinquance des mineurs sera composée de deux parlementaires." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, novembre 1997")

réunion interministérielle
"Le compte-rendu de cette réunion interministérielle avait également pour objet d'établir un projet de communication en conseil des ministres sur la réforme de l'Etat." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")







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