INTERGOUVERNEMENTAL, adjectif

règle-cordial

Définition de intergouvernemental

adjectif masculin singulier
  1. Politique. Qui est commun à plusieurs gouvernements.

Exemples d'utilisation de intergouvernemental

affaires intergouvernementales
"Le fédéralisme de coopération en est venu à désigner pour le Québec une situation où les provinces pourraient intervenir dans les domaines qui sont de leur juridiction, ou au niveau des affaires intergouvernementales avec ou sans le concours d'Ottawa, selon le cas." (Alain-G. Gagnon et Daniel Latouche 1994 "Allaire, Bélanger Campeau et les autres")

commission intergouvernementale
"La mise en place d'une commission intergouvernementale" (André Rouvière 1996 "Rapport n° 96-252 du Sénat")

conférences intergouvernementales
"Des deux conférences intergouvernementales ouvertes en décembre 1990, la plus importante pour l'avenir de la Communauté n'a pas été celle qui portait sur l'Union politique mais celle qui portait sur l'Union monétaire." (Anne Legaré 1992 "La souveraineté est-elle dépassée ?")

coopération intergouvernementale
"Il suffit d'utiliser les instruments actuellement à notre disposition et de renforcer notre coopération intergouvernementale", a précisé le délégué britannique." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, février 1997")

organisations intergouvernementales
"ix) décide quels sont les pays non membres de l'Union et quelles sont les organisations intergouvernementales et internationales non gouvernementales qui peuvent être admis à ses réunions en qualité d'observateurs;::" (Collectif 1886 "Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques")







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