INSTITUANT, adjectif
Définition de instituant
| adjectif masculin singulier | |
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Voir
aussi :
Exemples d'utilisation de instituant
accord instituant"L'imposition de mesures de rétorsion unilatérales que préconise ce projet de loi irait à l'encontre des obligations commerciales internationales du Canada aux termes de l'ALENA et de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
décret instituant
"Il a donc adopté un décret instituant un monopole." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
traité instituant
"Celle-ci a usé d'un registre moins courroucé qu'à l'accoutumée, rappelant les principales critiques des anti-Maastricht contre un traité instituant un" (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de juin 1993")
