INDIVISIBILITÉ, nom

Définition de indivisibilité

nom féminin singulier
Droit. Caractère de ce qui n'est pas divisible.

Synonymes de indivisibilité

unité, uniformité, consentement, unanimité, harmonie, actes administratifs indivisibles

Contraires de indivisibilité

divisibilité, discorde

Exemples d'utilisation de indivisibilité

notion d'indivisibilité
"Comme la notion d'indivisibilité ne figure pas clairement dans la Constitution, il faut se reporter au préambule et l'y chercher, de même que dans les quatre principes constitutionnels sous-jacents que la cour a cernés et que l'honorable sénateur a exprimés." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

principe d'indivisibilité
"Il y a donc là l'élément essentiel que nous pouvons reconnaître dans le projet de loi pour nous assurer que ce principe d'indivisibilité reçoive pleine reconnaissance." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

indivisibilité de l'opération
"Pour résoudre cette difficulté, on peut supposer que les entreprises concernées, ou, à défaut, les juridictions qui connaîtront du litige, auront recours à une combinaison de critères tels que l'élément prépondérant ou contraire accessoire des fournitures ou services par rapport aux travaux, ou encore le critère français du " caractère attractif " des travaux publics, qui pose le principe de l'indivisibilité de l'opération de travaux publics et la destination future des équipements ou ouvrages." (Muriel Vigroux 1998 "L'accord international sur les marchés publics et l'ordre juridique communautaire")

indivisibilité de la république
"Il avoua qu'il avait existé une conspiration contre l'unité et l'indivisibilité de la république, qu'il en était convaincu maintenant, et le déclarait à la justice." (Adolphe Thiers 1823-1827 "Histoire de la Révolution française")

indivisibilité de la sécurité
"Cette coopération doit, à notre sens, reposer sur le concept fondamental de l'indivisibilité de la sécurité dans l'espace euro-méditerranéen", selon l'ambassadeur algérien." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, décembre 1997")

indivisibilité des droits de l'homme
"La similarité est dans le fait que, nulle part, il n'a été question de mener, ni même d'expérimenter, une politique globale tenant compte de l'indivisibilité des droits de l'homme." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

indivisibilité des procédures
"l'indivisibilité des procédures, la connexité des délits." (François Pierre Guillaume Guizot 1858-1863 "Mémoires pour servir à l'Histoire de mon temps")

indivisibilité du patrimoine
"Les choses se passèrent peut-être en Grèce et en Italie comme dans l'ancienne société hindoue, où la loi religieuse, après avoir prescrit l'indivisibilité du patrimoine, laissa le père libre d'en donner quelque portion à ses fils cadets, puis, après avoir exigé que l'aîné eût au moins une part double, permit que le partage fût fait également, et finit même par le recommander." (Numa Denys Fustel de Coulanges 1864 "La Cité antique")

indivisibilité du territoire
"mais, sous cet extérieur qui varie, quelque chose d'immuable se perpétuera, l'unité sociale, l'indivisibilité du territoire, l'égalité civile et la centralisation administrative." (Augustin Thierry 1840 "Considérations sur l'histoire de France")

Mots proches de indivisibilité