INDEMNITAIRE, adjectif
Définition de indemnitaire
| adjectif singulier invariant en genre | |
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Droit. Qui a le caractère d'une indemnité.Voir
aussi :
Synonymes de indemnitaire
- compensatoire, compensatrice
Exemples d'utilisation de indemnitaire
mesures indemnitaires"Prévues à la fin de 1991, diverses mesures indemnitaires auront une première traduction sur les feuilles de paie reçues en octobre." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de septembre 1992")
régime indemnitaire
"Toutefois, les dispositions de l'alinéa précédent ne sont applicables qu'à compter de l'entrée en vigueur du régime indemnitaire des nouveaux cadres d'emplois ou emplois." (Assemblée Nationale 1984 "Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale")
