INDÛMENT, adverbe
Définition de indûment
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Difficultés de indûment
OrthographeAvec un accent circonflexe sur le "u".
Synonymes de indûment
- illégitimement, fictivement, à tort
Contraires de indûment
- dûment, légitimement
Exemples d'utilisation de indûment
indûment payées"Cette prescription est également applicable, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration, à l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement des sommes indûment payées." (Assemblée Nationale 1988 "Loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion")
indûment perçues
"Les sommes indûment perçues sont sujettes à répétition." (Assemblée Nationale 1948 "Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement")
indûment versées
"La demande de remboursement des contributions et majorations de retard indûment versées se prescrit par cinq ans à compter de la date à laquelle ces contributions et majorations ont été acquittées." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")
approprié indûment
"Il faudra que vous atteigniez les limites de la souffrance humaine pour mériter ce bonheur que vous vous étiez approprié indûment." (Guy des Cars 1946 "L'impure")
attribuer indûment
"Comme les compagnies d'élite sont exemptes de corvées, tirer aux grenadiers, c'est s'attribuer indûment leurs privilèges. -" (Lorédan Larchet 1865 "Les excentricités du langage")
augmenter indûment
"Deuxièmement, comme je le disais, il fait augmenter indûment les taxes et les impôts." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
couvrir indûment
"Dès lors", conclut-elle, "selon la position constante de la commission, le secret-défense doit pouvoir être levé si son maintien n'aurait d'autre justification que de couvrir indûment des agissements dont la révélation publique est utile pour faire respecter l'application loyale de la loi"." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, juin 1997")
influencer indûment
"en conséquence, ce système aurait été en contradiction avec les recommandations du comité dans le cas no 981, où le comité avait attiré l'attention du gouvernement sur l'importance qui s'attachait à ce que tout avantage octroyé par la loi aux travailleurs qui adhéraient à un syndicat déterminé ne dépassait pas un niveau symbolique afin d'assurer qu'en aucun cas un avantage puisse être de nature à influencer indûment le choix des travailleurs, en ce qui concernait l'organisation à laquelle ils entendaient appartenir." (Collectif 1985 "Rapport de l'OIT")
limiter indûment
"Selon moi, le projet de loi à l'étude est une solution de compromis qui contribuera à assurer la sécurité du public, sans pour autant limiter indûment la liberté de quiconque." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
nuire indûment
"Il est possible de traiter ces affaires sans nuire indûment à la réputation des titulaires de ces charges." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
restreindre indûment
"Elles préviennent un grand nombre de conflits sans restreindre indûment la marge de manoeuvre des uns et des autres." (Maurice Cusson 1983 "Le contrôle social du crime")
retarder indûment
"Parlement, pas plus d'ailleurs que de retarder indûment son adoption." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
s'enrichir indûment
"il ne faut pas voir là une preuve de mauvaise volonté, l'expression du désir de s'enrichir indûment, mais seulement l'expression psychologique d'une résistance qu'on éprouve toujours au moment de se défaire de son argent. -" (Sigmund Freud 1901 "Psychopathologie de la vie quotidienne")