INÉLIGIBILITÉ, nom

règle-cordial

Définition de inéligibilité

nom féminin singulier
  1. Condition d'une personne qui ne peut pas être candidate à une élection.

Exemples d'utilisation de inéligibilité

ans d'inéligibilité
"ils seront sans doute frappés de cinq ans d'inéligibilité et condamnés à rembourser à la ville ce qu'ils lui auraient fait perdre..." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

peine d'inéligibilité
"Par contre, il n'a pas demandé de peine d'inéligibilité." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, février 1997")

éventuelle inéligibilité
"La justice se prononce lundi sur une éventuelle inéligibilité de Mme Mégret" (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, septembre 1997")

inéligibilité à vie
"recours en invalidation, inéligibilité à vie et poursuites en correctionnelles ", avait été rédigé par le député, probablement vers le mois de décembre 1992." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de mars 1994")

inéligibilité des membres
"Toute l'administration du général a été un démenti au principe de l'inéligibilité des membres du congrès aux charges publiques." (Michel Chevalier 1836 "Présidence du général Jackson et choix de son successeur")

inéligibilité des personnes
"Ce sont, en effet, des articles du Code électoral et non du Code des juridictions financières qui tirent les conséquences de l'incompatibilité des fonctions d'ordonnateur et de comptable en matière d'inéligibilité des personnes déclarées comptables de fait." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")







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