IMPUTABILITÉ, nom
Définition de imputabilité
| nom féminin singulier | |
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Synonymes de imputabilité
- responsabilité, implication, imputation, responsabilité pénale
Exemples d'utilisation de imputabilité
cadre d'imputabilité"Je tiens à donner l'assurance au député que des principes nationaux et un cadre d'imputabilité rigoureux constitueront le fondement des accords et que les provinces devront y souscrire et les respecter." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
critères d'imputabilité
"critères d'imputabilité, comme si celles-ci ne l'étaient pas" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
manque d'imputabilité
"Chambre haute peut-elle jouer ce rôle quand ses activités sont contestées en raison de son manque d'imputabilité." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
mécanismes d'imputabilité
"À l'étape de l'avant-projet de loi, nous étions appelés à réfléchir sur toute la question des activités interdites, des activités réglementées et des différents mécanismes d'imputabilité que j'aurai l'occasion d'expliquer tantôt." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
notion d'imputabilité
"La notion d'imputabilité rendrait plus difficile cette contestation." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
principe d'imputabilité
"et pour l'application du principe d'imputabilité, que ces" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
problème d'imputabilité
"avec un problème d'imputabilité et c'est ce que je soutiens" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
processus d'imputabilité
"Les trois commissaires ont été choisis pour leur impartialité et pour leur connaissance du gouvernement et du processus d'imputabilité publique." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
présomption d'imputabilité
"Dans son jugement, rendu jeudi 9 novembre, le tribunal a tranché et donné raison à la veuve en faisant valoir la présomption d'imputabilité." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de novembre 1995")
système d'imputabilité
"Alors comment expliquer aujourd'hui cette attaque en règle de la majorité libérale contre un pilier de notre système d'imputabilité parlementaire." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
grande imputabilité
"Les gens nous demandent une plus grande transparence et une plus grande imputabilité en regard des programmes du gouvernement." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
véritable imputabilité
"véritable imputabilité et cesser de faire des chirurgies non" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
imputabilité financière
"maximiser la capacité de chacune des bandes à choisir son propre régime de gouvernance, tout en offrant la faculté à celles qui le préfèrent d'opter pour un régime de fonctionnement prévu dans la loi, et établir des règles fondamentales d'imputabilité financière et politique applicables à toutes." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
imputabilité publique
"Le commissaire à l'information affirme qu'un coût de vingt millions de dollars est une aubaine pour un outil d'imputabilité publique aussi essentiel." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
imputabilité sociale
"Le rôle que jouent les facultés de médecine et leurs organismes partenaires dans l'enseignement, la recherche et les services est exposé dans le cadre de l'imputabilité sociale." (Site Web français 2005 "Page de site médical français")
imputabilité de la faute
"S'il est toujours gravement peccamineux de se livrer à la prostitution, la misère, le chantage et la pression sociale peuvent atténuer l'imputabilité de la faute." (Collectif 1992 "Catéchisme de l'église catholique")
imputabilité de leur contamination
"Il a constaté que le mécanisme proposé par le Gouvernement présentait une grave lacune, puisqu'il n'apportait pas de véritable réponse à la situation des personnes contaminées par l'hépatite C. Il a observé que le projet de loi, en créant à cette fin un régime de preuve spécifique, souhaitait faciliter l'indemnisation par les juridictions de victimes d'hépatites C dues à des transfusions anciennes, qui rencontrent souvent des difficultés à apporter la preuve de l'imputabilité de leur contamination à une transfusion, mais qu'il ne faisait qu'inscrire dans la loi la jurisprudence désormais bien établie de la Cour de cassation." (Site Web français 2005 "Page de site médical français")
imputabilité des sociétés
"Ottawa avait mis sur pied une Commission royale d'enquête sur la gestion financière et l'imputabilité des sociétés d'état." (Rodrigue Tremblay 1981 "Le Québec en crise")
imputabilité du gouvernement
"Dès cette époque, j'ai pu noter l'intérêt du député pour toute mesure administrative ou législative qui améliorerait la reddition de comptes et l'imputabilité du gouvernement, plus que jamais nécessaire, face aux sommes astronomiques que les contribuables investissent annuellement dans l'appareil d'État fédéral." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
