ILLÉGALITÉ, nom
Définition de illégalité
| nom féminin singulier | |
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Droit. Caractère de ce qui est illégal, contraire aux lois.Contraires de illégalité
Exemples d'utilisation de illégalité
caractère d'illégalité"Le premier ministre a-t-il l'intention, maintenant, de se servir de son statut de voisin pour dénoncer une intervention qui est illégitime, qui a un caractère d'illégalité et qui s'apparente à une agression?" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
déclaration d'illégalité
"Une déclaration d'illégalité s'impose dorénavant." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
situation d'illégalité
"qui se sont volontairement mis dans une situation d'illégalité." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de mai 1994")
soupçon d'illégalité
"Au moindre soupçon d'illégalité, ces messieurs disparaissaient par une trappe, d'où on les retirait trempés de larmes." (Georges Bernanos 1938 "Les Grands Cimetières sous la lune")
(en) pleine illégalité
"Vous étiez en pleine illégalité, m der ma." (Michel Butor 1956 "L'emploi du temps")
habituelle illégalité
"Et ya plus qu'à les revendre au tarif grosBillou Sauf que la susdite enflure te dira que c'est des version OEM, et que lui seul décide qui a le droit de les posséder, dans la plus complète et la plus habituelle illégalité." (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")
parfaite illégalité
"Et tout ceci dans la plus parfaite illégalité." (Didier Daeninckx 1985 "Métropolice")
prétendue illégalité
"Cette prétendue illégalité est d'ailleurs loin d'être certaine." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
seule illégalité
"Une seule injustice, un seul crime, une seule illégalité, surtout si elle est officiellement enregistrée, confirmée, une seule injure à l'humanité, une seule injure à la justice et au droit surtout si elle est universellement, légalement, nationalement, commodément acceptée, un seul crime rompt et suffit à rompre tout le pacte social, tout le contrat social, une seule forfaiture, un seul déshonneur suffit à perdre l'honneur, à déshonorer tout un peuple." (Edwy Plenel 1992 "La part d'ombre")
totale illégalité
"Contrairement à ce qui se passe dans beaucoup de pays où la législation prévoit des dispositions pour l'utilisation des productions télévisées à des fins pédagogiques, les enseignants français sont dans la plus totale illégalité quand ils utilisent un magnétoscope en classe." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de mars 1992")
illégalité manifeste
"Je déclarai que, seuls, le généralissime et le gouvernement avaient le droit de révoquer un commandant en chef, que le commissaire Jordansky commettait une illégalité manifeste, mais que j'étais contraint de céder à la violence." (Anton Ivanovitch Dénikine 1921 "La décomposition de l'armée et du pouvoir")
illégalité totale
"Cependant, malgré l'illégalité totale de cette chasse, aucune mesure efficace n'a été prise sur place pour faire respecter cette interdiction." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
frise l'illégalité
"Ça frise l'illégalité la plus totale." (Maurice George Dantec 1993 . "La sirène rouge")
illégalité de la délibération
"Dès lors, la portée même de la concertation est affaiblie puisque son non-respect ne saurait en lui-même entraîner l'illégalité de la délibération." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
illégalité du report
"Bastia a plaidé l'illégalité du report de ce match, comptant pour la 26e journée du Championnat de France, consécutif à un arrêté municipal interdisant l'accès au stade pendant quatre jours, pour "ne pas détériorer le terrain et ne pas blesser les joueurs"." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mars 1997")
