HYPOTHÉQUÉ, adjectif

règle-cordial

Définition de hypothéqué

adjectif masculin singulier
  1. Donné pour hypothèque, droit réel accordé à un créancier sur un immeuble pour garantir le paiement d'une dette.


Exemples d'utilisation de hypothéqué

bien-fonds hypothéqué
"1) Le certificat de mainlevée visé par la présente loi et les règlements qui est conforme à la partie I de la Loi portant réforme de l'enregistrement immobilier et aux règlements pris en application de celle-ci et qui est enregistré relativement à l'hypothèque décrite au paragraphe (2) vaut cession au débiteur hypothécaire, à ses héritiers et ayants droit du domaine original qu'avait le débiteur hypothécaire sur le bien-fonds hypothéqué ou sur la partie du bien-fonds décrite dans le certificat, selon le cas." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

biens hypothéqués
"Les revenus des biens hypothéqués ne suffisent point à payer les intérêts des sommes empruntées." (Honoré de Balzac 1834 "La Recherche de l'Absolu")

immeuble hypothéqué
"L'hypothèque acquise s'étend à toutes les améliorations survenues à l'immeuble hypothéqué." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

terres hypothéquées
"de prendre des hypothèques sur les terres, excepté celles de la couronne, et de vendre le produit des terres hypothéquées." (Charles Coquelin 1842 "Economie politique, du crédit et des banques dans l'industrie")







Une question, une suggestion  ? Écrivez-nous !

Copyright @ Synapse Développement 2019