HABILITÉ, adjectif

règle-cordial

Définition de habilité

adjectif masculin singulier
  1. (vieilli) Droit. Revêtu de la capacité juridique.


Difficultés de habilité

Stylistique et sémantique
Éviter de confondre "habileté", maîtrise, et "habilité", aptitude légale à faire.


Synonymes de habilité


Exemples d'utilisation de habilité

agents habilités
"Les dispositions de l'alinéa ci-dessus s'appliqueront également à ceux qui ont adopté des décisions et des mesures d'exécution ou accompli des actes matériels dans le cadre de la mise en œuvre par l'administration ou les organes, instances et agents habilités, desdites décisions et mesures." (Collectif 1984 "Constitution de la République turque")

autorités habilitées
"Les autorités habilitées dressent un procès-verbal mentionnant les produits, objets de la consignation." (Collectif 1990 "Code de la consommation")

fonctionnaires habilités
"Pourront seuls être destinataires de ces informations les fonctionnaires habilités du secrétariat général de la défense nationale, des services du haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, de la direction de la surveillance du territoire du ministère de l'intérieur." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

membre habilité
"Votre rapporteur vous propose deux amendements, l'un permettant de s'assurer de la présence du directeur de l'établissement ou d'un de ses représentants, à défaut d'un membre habilité du personnel en cas de contrôle, l'autre précisant que les frais d'analyse et de consignation sont à la charge de l'État si les résultats sont négatifs." (Marcel Deneux 1996 "Rapport n° 96-288 du Sénat")

médecin habilité
"Le projet de loi prévoit en substance que toute personne qui doit être institutionnalisée par un médecin habilité puisse rester chez elle si elle y a quelqu'un pour prendre soin d'elle." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

secteur habilité
"Les personnes rencontrées ont noté que le secteur habilité ne participe pas à l'accueil des mineurs issus du placement immédiat." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

habilité à autoriser
"Le bureau de l'Assemblée nationale, seul habilité à autoriser une telle mesure envers un député hors session parlementaire, a été convoqué pour lundi prochain." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

habilité à décider
"Christiane Brunner a proposé le texte suivant à soumettre au prochain congrès de l'USS, seul habilité à décider." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

habilité à délivrer
"Initialement en position de faiblesse, ces partenaires de la coalition municipale ont arraché, en 1983, le droit de désigner leurs propres candidats, le CCB étant jusque-là seul habilité à délivrer les investitures." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de février 1993")

habilité à jouer
"Il s'agit d'apporter au groupe multidisciplinaire d'organe, seul habilité à jouer ce rôle, les données biologiques permettant l'optimisation de la prise en charge des patients atteints de cette maladie." (Site Web français 2005 "Page de site médical français")

habilités à présenter
"Les données relatives aux élus habilités à présenter les candidats doivent faire l'objet, de la part des administrations compétentes, d'une mise à jour régulière." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

Mots proches de habilité

être capable de, être susceptible de, avoir les moyens de, être en mesure de, être à même de, avoir le bras long, disposer en maître, tailler, rogner, cela dépend de, se heurter à, faculté, possibilité, susceptibilité, puissance, inhabilité, impossibilité, chef, commander, commandement, facile, compétence






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