FRAUDULEUSEMENT, adverbe
Définition de frauduleusement
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Droit. De façon frauduleuse, avec l'intention de commettre un acte de mauvaise foi et de tromperie.Synonymes de frauduleusement
- en fraude, malhonnêtement, indélicatement, en fraude
Contraires de frauduleusement
- honnêtement
Exemples d'utilisation de frauduleusement
frauduleusement acquis"Lors des grandes manifestations et des grèves de mars 1990, la population a signifié qu'elle ne peut accepter l'ajustement structurel, et notamment la diminution des salaires, sans qu'il soit envisagé un autre développement ou le rapatriement des capitaux frauduleusement acquis et exportés." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
frauduleusement admis
"Pas du tout frauduleusement admis, il a été admis avec 3 mois sans opposition, ce qui était la règle dans l'ancien swstème:" (www.wikipedia.org 2007 "Extrait de l'encyclopédie Wikipédia")
frauduleusement établis
"de Reek, rien ne permet de conclure qu'il se soit agi de certificats sanitaires falsifiés ou frauduleusement établis par des vétérinaires de l'ex-République démocratique allemande." (Commission Européenne 2007 "Texte de la Commission Européenne")
capter frauduleusement
"Sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 F d'amende la fabrication, l'importation en vue de la vente ou de la location, l'offre à la vente, la détention en vue de la vente, la vente ou l'installation d'un équipement, matériel, dispositif ou instrument conçu, en tout ou partie, pour capter frauduleusement des programmes télédiffusés, lorsque ces programmes sont réservés à un public déterminé qui y accède moyennant une rémunération versée à l'exploitant du service." (Assemblée Nationale 1992 "Loi No 92-1336 du 16 décembre 1992")
introduire frauduleusement
"Vous avez cherché à vous introduire frauduleusement chez moi..." (Jules Lermina 1915 "L'effrayante aventure")
modifier frauduleusement
"b) Soit à l'aide de manoeuvres ou procédés tendant à fausser les opérations de l'analyse ou du dosage, du pesage ou du mesurage ou tendant à modifier frauduleusement la composition le poids ou le volume des marchandises, même avant ces opérations." (Collectif 1990 "Code de la consommation")
